Chargé(e) d'études juridiques

Détails de l'offre

Rédacteur

Ouvert aux contractuels

• Conseiller et assister, sur le plan juridique, les élus, les instances décisionnelles ainsi que les différents services de la communauté d’agglomération
• Participer à l’instruction et au suivi des dossiers ainsi que la diffusion des réponses juridiques, en interne et en externe
• Contrôler préalablement les actes juridiques et pré rédiger ou mettre au point des contrats de complexité variable
• Suivre les litiges, précontentieux et contentieux en relation avec les cabinets d’avocats
• Veiller à la sécurité juridique de la collectivité, des élus et des agents et alerter sur les risques juridiques
• Participer à la mise en œuvre un dispositif de veille juridique

• Participer à l’instruction des dossiers fonciers et des dossiers relevant du droit de la domanialité : domaine public et domaine privé des collectivités territoriales (autorisations d'occupation, redevances, baux, biens vacants et sans maître, etc.)
• Analyser les situations et proposition de procédures et actes juridiques adéquats
• Optimiser les contrats d’assurance : ajustement des primes par rapport aux indemnisations

• Traiter le courrier en lien avec la mission,
• Rédiger la/les correspondances pour les dossiers
• Classer et archiver la documentation
• Communiquer les informations à différents services

Profils recherchés

Savoir-faire :

• Capacité à anticiper un risque, une évolution
• Capacité à agir en situation difficile
• Connaissances des règles relatives aux Instances pré-décisionnelles et décisionnelles et aux processus de décision de la collectivité
• Capacités rédactionnelles et recherches documentaires
• Maîtriser les outils bureautiques

Savoir-Etre :

• Rigueur, organisation
• Autonomie
• Discrétion (confidentialité des affaires) et neutralité
• Capacités relationnelles, sens du travail en équipe
• Initiative et réactivité

Connaissances :

• Connaissances juridiques
• Principes et procédures juridiques associés au Droit public
• Connaissances des règles et Procédures administratives associées aux différents services pour anticiper les risques potentiels

BAC+2

Il/elle participe ainsi au suivi des opérations en cours et des procédures administratives, élabore et corrige certains actes et contrats. Sous couvert de son supérieur hiérarchique, il/elle peut être amené(e) à négocier certaines clauses avec les parties au contrat et inter changer avec les collaborateurs judiciaires.

• Conseiller et assister, sur le plan juridique, les élus, les instances décisionnelles ainsi que les différents services de la communauté d’agglomération
• Participer à l’instruction et au suivi des dossiers ainsi que la diffusion des réponses juridiques, en interne et en externe
• Contrôler préalablement les actes juridiques et pré rédiger ou mettre au point des contrats de complexité variable
• Suivre les litiges, précontentieux et contentieux en relation avec les cabinets d’avocats
• Veiller à la sécurité juridique de la collectivité, des élus et des agents et alerter sur les risques juridiques
• Participer à la mise en œuvre un dispositif de veille juridique

• Participer à l’instruction des dossiers fonciers et des dossiers relevant du droit de la domanialité : domaine public et domaine privé des collectivités territoriales (autorisations d'occupation, redevances, baux, biens vacants et sans maître, etc.)
• Analyser les situations et proposition de procédures et actes juridiques adéquats
• Optimiser les contrats d’assurance : ajustement des primes par rapport aux indemnisations

• Traiter le courrier en lien avec la mission,
• Rédiger la/les correspondances pour les dossiers
• Classer et archiver la documentation
• Communiquer les informations à différents services

Savoir-faire :

• Capacité à anticiper un risque, une évolution
• Capacité à agir en situation difficile
• Connaissances des règles relatives aux Instances pré-décisionnelles et décisionnelles et aux processus de décision de la collectivité
• Capacités rédactionnelles et recherches documentaires
• Maîtriser les outils bureautiques

Savoir-Etre :

• Rigueur, organisation
• Autonomie
• Discrétion (confidentialité des affaires) et neutralité
• Capacités relationnelles, sens du travail en équipe
• Initiative et réactivité

Connaissances :

• Connaissances juridiques
• Principes et procédures juridiques associés au Droit public
• Connaissances des règles et Procédures administratives associées aux différents services pour anticiper les risques potentiels

BAC+2

Réception des candidatures (lettre de motivation + CV) par courrier ou par mail à contact@casud.re. Le poste sera occupé à temps complet par un fonctionnaire appartenant au grade relevant de la filière administrative . En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L332-8 du code général de la fonction publique.

Temps plein .

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.