Juriste consultant - H/F

Détails de l'offre

Rédacteur

Il/Elle anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés. En lien avec la Responsable des Affaires Générales, il/elle prépare et organise la tenue des différentes instances de la collectivité.

• Suivi des assemblées délibérantes
• Préparation des notices explicatives de synthèse, rédige les procès-verbaux et assure la légalité des délibérations

• Rédaction des arrêtés (hors personnel), courriers (mises en demeure...), conventions
• Vérification de la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Suivi des actes notariés
• Suivi des contractualisations avec les partenaires extérieurs : rédaction de dossiers de demandes de subventions et suivi avec les services concernés (Etat, Département, Région...)

• Suivi des procédures en cours
• Rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats

• Soutien juridique au suivi des concessions
• Suivi de la DSP du complexe aquatique et aide à la passation du nouveau contrat
• Assistance juridique et conseil auprès des élus et des services
• Sensibilisation les services et les élus sur les risques encourus pour la collectivité

Formation supérieure en droit public indispensable.

• Maîtriser les règles juridiques d'élaboration des actes administratifs (délibérations, arrêté...)
• Maîtriser le statut de la Fonction Publique Territoriale
• Connaître et savoir appliquer les procédures règlementaires de passation des marchés publics et des contrats
• Connaître et savoir appliquer le cadre règlementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics et d'un conseil communautaire
• Connaître les processus de décision des exécutifs locaux
• Connaître et savoir utiliser les outils informatiques
• Maîtriser les techniques d'expression écrite et orale

• Qualités relationnelles et d'écoute
• Capacités d'analyse et de synthèse - force de proposition
• Rigueur et organisation
• Savoir être autonome, rigoureux et organisé
• Savoir mobiliser les compétences et les ressources nécessaires
• Savoir s'adapter aux changements, aux règlementations et évolutions juridiques
• Savoir s'adapter aux nouvelles technologies
• Devoir de réserve et sens du service public
• Savoir rendre compte

Il/Elle anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés. En lien avec la Responsable des Affaires Générales, il/elle prépare et organise la tenue des différentes instances de la collectivité.

• Suivi des assemblées délibérantes
• Préparation des notices explicatives de synthèse, rédige les procès-verbaux et assure la légalité des délibérations

• Rédaction des arrêtés (hors personnel), courriers (mises en demeure...), conventions
• Vérification de la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Suivi des actes notariés
• Suivi des contractualisations avec les partenaires extérieurs : rédaction de dossiers de demandes de subventions et suivi avec les services concernés (Etat, Département, Région...)

• Suivi des procédures en cours
• Rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats

• Soutien juridique au suivi des concessions
• Suivi de la DSP du complexe aquatique et aide à la passation du nouveau contrat
• Assistance juridique et conseil auprès des élus et des services
• Sensibilisation les services et les élus sur les risques encourus pour la collectivité

La liste des tâches n'est pas exhaustive

Formation supérieure en droit public indispensable.

• Maîtriser les règles juridiques d'élaboration des actes administratifs (délibérations, arrêté...)
• Maîtriser le statut de la Fonction Publique Territoriale
• Connaître et savoir appliquer les procédures règlementaires de passation des marchés publics et des contrats
• Connaître et savoir appliquer le cadre règlementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics et d'un conseil communautaire
• Connaître les processus de décision des exécutifs locaux
• Connaître et savoir utiliser les outils informatiques
• Maîtriser les techniques d'expression écrite et orale

• Qualités relationnelles et d'écoute
• Capacités d'analyse et de synthèse - force de proposition
• Rigueur et organisation
• Savoir être autonome, rigoureux et organisé
• Savoir mobiliser les compétences et les ressources nécessaires
• Savoir s'adapter aux changements, aux règlementations et évolutions juridiques
• Savoir s'adapter aux nouvelles technologies
• Devoir de réserve et sens du service public
• Savoir rendre compte

Temps de travail hebdomadaire : 35 heures

Horaires : du lundi au vendredi : 09h00-12h30 13h30-17h00

Candidature : lettre de motivation et CV à adresser à M. le Président de la Communauté de Communes Val ès dunes – 1 rue Guéritot – 14370 ARGENCES, par voie postale ou par voie électronique à : fsevin@valesdunes.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.