Chargé de mission Affaires Juridiques H/F - Melun
Melun
Détails de l'offre
Famille de métiersAffaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du Directeur de l’administration générale et de la gouvernance des données, il est chargé du traitement des dossiers et contentieux juridiques
Missions / conditions d'exercice- Assurer un rôle de conseil et émettre des avis juridiques au profit des services dans tous les domaines du droit (droit public, droit privé)
- Assurer le traitement des contentieux ou précontentieux dans lesquels la ville ou ses établissements publics sont appelés (relations avec les avocats et rédaction de mémoires)
- Contribuer au contrôle de légalité des actes de la commune et de ses établissements publics (à l’exception des actes relatifs au personnel et de l’instruction des permis de construire) : délibérations, décisions du maire, arrêtés permanents ou temporaires
- Participer au dispositif de veille juridique de la collectivité et favoriser la diffusion des informations recueillies
- Contribuer à la sécurisation des assemblées délibérantes (Conseils municipaux, bureaux municipaux…)
- Contribuer à la sécurisation des contrats d’assurance en lien avec le secrétariat général et le service de la commande publique
- Posséder une formation issue de l’enseignement supérieur (BAC + 5) et une expérience significative dans le domaine juridique (droit privé et droit public)
- Bonnes connaissances du fonctionnement administratif et institutionnel d’une collectivité territoriale
- Savoir travailler avec rigueur, organisation, réactivité et adaptation
- Savoir faire preuve d’initiatives et de disponibilité
- Posséder des aptitudes au travail en équipe et en transversalité
- Savoir faire preuve d’esprit de synthèse, d’analyse et de précision
- Savoir identifier les priorités, les hiérarchiser et faire remonter l’information
- Savoir relayer les informations de manière ascendante, descendante et transversale
- Posséder d’importantes qualités relationnelles et communicationnelles
- Posséder des qualités rédactionnelles confirmées
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, Power Point, Outlook)
- Assurer un rôle de conseil et émettre des avis juridiques au profit des services dans tous les domaines du droit (droit public, droit privé)
- Assurer le traitement des contentieux ou précontentieux dans lesquels la ville ou ses établissements publics sont appelés (relations avec les avocats et rédaction de mémoires)
- Contribuer au contrôle de légalité des actes de la commune et de ses établissements publics (à l’exception des actes relatifs au personnel et de l’instruction des permis de construire) : délibérations, décisions du maire, arrêtés permanents ou temporaires
- Participer au dispositif de veille juridique de la collectivité et favoriser la diffusion des informations recueillies
- Contribuer à la sécurisation des assemblées délibérantes (Conseils municipaux, bureaux municipaux…)
- Contribuer à la sécurisation des contrats d’assurance en lien avec le secrétariat général et le service de la commande publique
- Posséder une formation issue de l’enseignement supérieur (BAC + 5) et une expérience significative dans le domaine juridique (droit privé et droit public)
- Bonnes connaissances du fonctionnement administratif et institutionnel d’une collectivité territoriale
- Savoir travailler avec rigueur, organisation, réactivité et adaptation
- Savoir faire preuve d’initiatives et de disponibilité
- Posséder des aptitudes au travail en équipe et en transversalité
- Savoir faire preuve d’esprit de synthèse, d’analyse et de précision
- Savoir identifier les priorités, les hiérarchiser et faire remonter l’information
- Savoir relayer les informations de manière ascendante, descendante et transversale
- Posséder d’importantes qualités relationnelles et communicationnelles
- Posséder des qualités rédactionnelles confirmées
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, Power Point, Outlook)
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
91000 EVRY-COURCOURONNES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Évry (91), 19 km de Melun (77)
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels...
ville de fontenay aux rosesFontenay-aux-Roses (92), 39 km de Melun (77)
Sous l’autorité de la Directrice de pôle Vie Citoyenne et assemblées, le Directeur des affaires juridiques et assemblées (H/F) structure et encadre un service juridique et assemblées pour sécuriser les actions et décisions de la collectivité...
mairie de montfermeilMontfermeil (93), 40 km de Melun (77)
et des services -Superviser la direction des assemblées, des affaires juridiques et des assurances et participer activement au Conseil Municipal ;-Effectuer un contrôle préalable des actes juridiques et gérer les contentieux et précontentieux de la ville ;-Définir...
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