Instructeur gestionnaire autorisations urbanisme (h/f)
Issue de la fusion des communautés de communes du Comté de Provence, Sainte Baume Mont Aurélien et Val d'Issole, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a été créé par arrêté préfectoral. Depuis le 1er janvier 2017, 28 communes réunies font le potentiel de ce territoire, portent ses atouts économiques, touristiques, patrimoniaux et culturels.
Située au cœur de la Provence, dans le département du Var, la richesse patrimoniale, la diversité géographique et les espaces naturels de la Provence Verte sont des atouts essentiels pour réussir un véritable projet de territoire ambitieux et maîtrisé, dans l'intérêt des communes-membres et de leurs habitants.
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte est présidée depuis le 11 juillet 2020 par Didier BREMOND, maire de Brignoles. Elle compte 52 conseillers communautaires parmi lesquels 15 vice-présidents.Plus de 200 agents sont employés par la Communauté d'Agglomération.
Détails de l'offre
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + RIFSEEP (IFSE + CIA)
Descriptif de l'emploi
Le service droit des sols créé en 2015 au sein de la communauté de communes du Comté de Provence, suite au désengagement de l’Etat, instruit à ce jour, les autorisations d’urbanisme pour 19 communes réparties sur l’ensemble du territoire.La Direction Aménagement du territoire est composée de trois services : le service droit des sols, le service SIG et le service planification, soit 10 agents, dont une directrice, une assistante de gestion administrative, une cheffe de projet des systèmes d’information géographiques, un chargé de mission planification et aménagement du territoire et 6 instructeurs des autorisations d’urbanisme
Missions / conditions d'exerciceSous l'autorité de la responsable de la Direction Aménagement Du Territoire, l'Agglomération de la Provence Verte recrute un instructeur (H/F) gestionnaire des autorisations d’urbanisme qui aura pour missions :
1 - L’instruction des autorisations d’urbanisme pour 3 communes : Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
Lancer les consultations et synthétiser les avis des expertsVérifier la conformité des déclaration et demandes d’autorisation aux règlements locaux et nationaux
Suivre l’évolution de la réglementation
Rédiger les projets d’arrêtés et certificats d’urbanisme
Rédiger les actes de procédure et des décisions administratives
2 - L’instruction des autorisations d’urbanisme en relais de son binôme pour 4 autres communes
3 - L’instruction des volets accessibilité des dossiers PC/ERPAnalyser les plans et notices d’accessibilité
Veillez au respect des règles d’accessibilité
Transmettre des dossiers aux services départementaux compétents
Faire la recevabilité des plans et notice sécurité
Transmettre et suivre les dossier sécurité en lien avec le SDIS
Préparer les PV et délibérations de la commission d‘arrondissement
Rapporter les dossiers en commission d ‘arrondissement
4 - Réaliser les visites de récolementProgrammer les visites
Préparer les convocations
Réaliser les visites de récolement et de chantier
Rédiger un compte-rendu
Proposer une décision
Profils recherchés
Instructeur expérimenté ou à défaut personne ayant déjà travaillé au sein du service urbanisme d’une collectivité territoriale. Connaissant le domaine de l’urbanisme, les différentes autorisations et les documents de planification.Personne curieuse et Intéressée par la matière. Ancrée dans le territoire.
Personne organisée, dynamique et autonome. Discrète volontaire et aimant travailler en équipe
Le service droit des sols créé en 2015 au sein de la communauté de communes du Comté de Provence, suite au désengagement de l’Etat, instruit à ce jour, les autorisations d’urbanisme pour 19 communes réparties sur l’ensemble du territoire.La Direction Aménagement du territoire est composée de trois services : le service droit des sols, le service SIG et le service planification, soit 10 agents, dont une directrice, une assistante de gestion administrative, une cheffe de projet des systèmes d’information géographiques, un chargé de mission planification et aménagement du territoire et 6 instructeurs des autorisations d’urbanisme
Sous l'autorité de la responsable de la Direction Aménagement Du Territoire, l'Agglomération de la Provence Verte recrute un instructeur (H/F) gestionnaire des autorisations d’urbanisme qui aura pour missions :1 - L’instruction des autorisations d’urbanisme pour 3 communes : Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
Lancer les consultations et synthétiser les avis des expertsVérifier la conformité des déclaration et demandes d’autorisation aux règlements locaux et nationaux
Suivre l’évolution de la réglementation
Rédiger les projets d’arrêtés et certificats d’urbanisme
Rédiger les actes de procédure et des décisions administratives
2 - L’instruction des autorisations d’urbanisme en relais de son binôme pour 4 autres communes
3 - L’instruction des volets accessibilité des dossiers PC/ERPAnalyser les plans et notices d’accessibilité
Veillez au respect des règles d’accessibilité
Transmettre des dossiers aux services départementaux compétents
Faire la recevabilité des plans et notice sécurité
Transmettre et suivre les dossier sécurité en lien avec le SDIS
Préparer les PV et délibérations de la commission d‘arrondissement
Rapporter les dossiers en commission d ‘arrondissement
4 - Réaliser les visites de récolementProgrammer les visites
Préparer les convocations
Réaliser les visites de récolement et de chantier
Rédiger un compte-rendu
Proposer une décision
Instructeur expérimenté ou à défaut personne ayant déjà travaillé au sein du service urbanisme d’une collectivité territoriale. Connaissant le domaine de l’urbanisme, les différentes autorisations et les documents de planification.Personne curieuse et Intéressée par la matière. Ancrée dans le territoire.
Personne organisée, dynamique et autonome. Discrète volontaire et aimant travailler en équipe
Avantages collectifs :- Temps de travail : 37 h ou 39 h avec 12 ou 23 jours de RTT selon l’option choisie
- Poste ouvert à 1 jour de télétravail sous condition d’ancienneté
- Participation mutuelle santé et prévoyance (si contrat labellisé),
- Titre de restaurant,
- COS Méditerranée,
Votre candidature (lettre de motivation et CV) doit obligatoirement mentionner le numéro de l’offre et est à adresser dès à présent, à l’attention de Monsieur le Président, accompagné de votre dernier arrêté de position statutaire (si titulaire).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.