[réf. s20190324] Juriste RH (H/F)

Détails de l'offre

Attaché principal

Ouvert aux contractuels

Rejoindre le Département de la Vendée, c'est évoluer dans une collectivité dynamique, riche de 150 métiers différents. S'investir professionnellement au Département, c'est donner du sens à votre engagement au quotidien, être au service des Vendéennes et des Vendéens et construire la Vendée de demain?!

Missions / conditions d'exercice

Vous travaillez en transversalité et en interface permanente avec les autres services de la direction et de la collectivité, auxquels vous apportez votre appui dans la prise en charge des dossiers RH à forte complexité, dans l'optique d'un accompagnement de qualité et de proximité.

En outre, vous êtes un acteur majeur de la sécurisation juridique des actes et des procédures de la DRH, et garantissez leur conformité avec le cadre réglementaire en vigueur.

• Sécuriser juridiquement les actes : vérifier la conformité statutaire et légale des actes produits par la DRH (contrats, décisions, arrêtés, sanctions, avancements, dialogue social ...), mettre en place un système de contrôle interne pour prévenir les risques juridiques;
• Optimiser les procédures RH : analyser et structurer les procédures internes pour en améliorer la sécurité juridique et l'efficacité, proposer et mettre en place des outils et des procédures standardisées pour sécuriser les actes sortants et harmoniser les pratiques de la DRH;
• Etre un support juridique transversal : conseiller et accompagner les équipes RH dans l'application des règles statutaires et les aspects juridiques de leurs missions ; apporter une expertise technique sur des dossiers sensibles (discipline, contentieux, droit syndical) en lien avec la Direction Juridique ; animer des sessions d'information et de formation auprès des gestionnaires de carrière et chargés de recrutement pour développer une culture de conformité statutaire ; assurer la veille règlementaire statutaire interne RH;
• Veiller, en lien avec les différents acteurs, à la sécurisation juridiques des dossiers et rapports présentés aux différentes instances, tant institutionnelles (Commission Permanente, Assemblée départementale) que paritaires (CAP, CCP, CST ...);
• Contribuer activement aux projets stratégiques et de développement RH : participer à des chantiers structurants pour la DRH et les deux Directions adjointes, tels que la définition des cycles du temps de travail, les lignes directrices de gestion, les réformes statutaires ...
• 25 jours de congés et 22 jours d'ARTT
• Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
• Titres repas dématérialisés d'une valeur faciale de 8 euros, dont 4,80€ financés par la collectivité
• Prestations sociales du FDAS/CNAS (chèques noël/rentrée scolaire, plan d'épargne chèques vacances, participation financière à la garde d'enfant et l'accueil de loisirs, etc..)
• Participation financière aux frais de mutuelle: 22 € bruts par mois, sous réserve d'un contrat labellisé (vérifier la labellisation sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr)
• Participation financière au titre de la Prévoyance (souscription obligatoire à un contrat collectif à partir du 01/01/2025) : participation employeur de 50% sur les garanties minimales (incapacité et invalidité, hors options : taux de 2,09% du Traitement indiciaire brut et du régime indemnitaire brut.
• Remboursement abonnement domicile/travail : la prise en charge est fixée à 75% du prix de l'abonnement, sur la base des tarifs de 2ème classe, dans la limite de 96,36€ par mois.
• Primes annuelles: complément de rémunération d'un montant annuel de 844€ bruts (versée pour moitié en juin et en décembre) et prime d'intéressement à la performance collective de 450€ bruts versée une fois par an, en décembre, sous réserve de conditions d'ancienneté

• Master II en droit public
• Expérience significative en sécurisation juridique d'actes et de procédures RH ainsi qu'en matière de gestion de contentieux
• Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale et des enjeux juridiques associés
• Connaissance approfondie du droit public et de la règlementation applicable aux collectivités
• Maîtrise des outils bureautiques (Pack office) et logiciels métier RH.
• Excellente capacité à analyser, synthétiser et vulgariser des informations juridiques pour différents interlocuteurs
• Sens de l'organisation, méthode et rigueur
• Qualités d'adaptation, d'écoute et de dialogue
• Capacité à mobiliser différents acteurs pour développer des analyses transversales, à conduire des projets transverses et à travailler en collaboration avec différentes équipes
• Capacité à traiter plusieurs sujets complexes en même temps et dans des délais particulièrement contraints

Rejoindre le Département de la Vendée, c'est évoluer dans une collectivité dynamique, riche de 150 métiers différents. S'investir professionnellement au Département, c'est donner du sens à votre engagement au quotidien, être au service des Vendéennes et des Vendéens et construire la Vendée de demain?!

Vous travaillez en transversalité et en interface permanente avec les autres services de la direction et de la collectivité, auxquels vous apportez votre appui dans la prise en charge des dossiers RH à forte complexité, dans l'optique d'un accompagnement de qualité et de proximité.

En outre, vous êtes un acteur majeur de la sécurisation juridique des actes et des procédures de la DRH, et garantissez leur conformité avec le cadre réglementaire en vigueur.

• Sécuriser juridiquement les actes : vérifier la conformité statutaire et légale des actes produits par la DRH (contrats, décisions, arrêtés, sanctions, avancements, dialogue social ...), mettre en place un système de contrôle interne pour prévenir les risques juridiques;
• Optimiser les procédures RH : analyser et structurer les procédures internes pour en améliorer la sécurité juridique et l'efficacité, proposer et mettre en place des outils et des procédures standardisées pour sécuriser les actes sortants et harmoniser les pratiques de la DRH;
• Etre un support juridique transversal : conseiller et accompagner les équipes RH dans l'application des règles statutaires et les aspects juridiques de leurs missions ; apporter une expertise technique sur des dossiers sensibles (discipline, contentieux, droit syndical) en lien avec la Direction Juridique ; animer des sessions d'information et de formation auprès des gestionnaires de carrière et chargés de recrutement pour développer une culture de conformité statutaire ; assurer la veille règlementaire statutaire interne RH;
• Veiller, en lien avec les différents acteurs, à la sécurisation juridiques des dossiers et rapports présentés aux différentes instances, tant institutionnelles (Commission Permanente, Assemblée départementale) que paritaires (CAP, CCP, CST ...);
• Contribuer activement aux projets stratégiques et de développement RH : participer à des chantiers structurants pour la DRH et les deux Directions adjointes, tels que la définition des cycles du temps de travail, les lignes directrices de gestion, les réformes statutaires ...
• 25 jours de congés et 22 jours d'ARTT
• Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
• Titres repas dématérialisés d'une valeur faciale de 8 euros, dont 4,80€ financés par la collectivité
• Prestations sociales du FDAS/CNAS (chèques noël/rentrée scolaire, plan d'épargne chèques vacances, participation financière à la garde d'enfant et l'accueil de loisirs, etc..)
• Participation financière aux frais de mutuelle: 22 € bruts par mois, sous réserve d'un contrat labellisé (vérifier la labellisation sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr)
• Participation financière au titre de la Prévoyance (souscription obligatoire à un contrat collectif à partir du 01/01/2025) : participation employeur de 50% sur les garanties minimales (incapacité et invalidité, hors options : taux de 2,09% du Traitement indiciaire brut et du régime indemnitaire brut.
• Remboursement abonnement domicile/travail : la prise en charge est fixée à 75% du prix de l'abonnement, sur la base des tarifs de 2ème classe, dans la limite de 96,36€ par mois.
• Primes annuelles: complément de rémunération d'un montant annuel de 844€ bruts (versée pour moitié en juin et en décembre) et prime d'intéressement à la performance collective de 450€ bruts versée une fois par an, en décembre, sous réserve de conditions d'ancienneté
• Master II en droit public
• Expérience significative en sécurisation juridique d'actes et de procédures RH ainsi qu'en matière de gestion de contentieux
• Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale et des enjeux juridiques associés
• Connaissance approfondie du droit public et de la règlementation applicable aux collectivités
• Maîtrise des outils bureautiques (Pack office) et logiciels métier RH.
• Excellente capacité à analyser, synthétiser et vulgariser des informations juridiques pour différents interlocuteurs
• Sens de l'organisation, méthode et rigueur
• Qualités d'adaptation, d'écoute et de dialogue
• Capacité à mobiliser différents acteurs pour développer des analyses transversales, à conduire des projets transverses et à travailler en collaboration avec différentes équipes
• Capacité à traiter plusieurs sujets complexes en même temps et dans des délais particulièrement contraints

Estelle DAVID Chargée de recrutement

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.