SCENantes (44)
La gestion durable de l'eau au coeur de la ville est un défi quotidien qui nécessite de disposer d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales performantes et fiables. Dans cet objectif, plus de 100...
Veolia EauLes Sorinières (44), 8 km de Nantes (44)
automatisme dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.
Missions :
• Programmation automates (Schneider, Siemens)
• Programmation postes de supervision (PC Vue, Topkapi, écrans tactiles Schneider)
• Programmation télégestions (Sofrel, WIT...
AltereoBasse-Goulaine (44), 7 km de Nantes (44)
de réseaux d'eau potable et d'assainissement notamment
• Inspection nocturnes ponctuellement
• Repérage et relevé de réseaux (eau potable, assainissement, eaux pluviales)
• Mise à jour cartographiques des plans et rédaction de fiches ouvrages...
Frans BonhommeNantes (44)
Le Groupe Frans Bonhomme recrute ! Qui sommes-nous ? Le Leader de la distribution spécialisée en Travaux Publics, Assainissement Non Collectif, Aménagement Extérieur et Bâtiment. Vous êtes curieux, vous aimez persuader et êtes animé par le challenge...
VENDEE EAUPays de la Loire
Profil :</strong><br /><em><strong>Compétences professionnelles requises : </strong></em></p><ul><li>Formation dans les domaines de l’eau potable et/ou de l’assainissement</li><li>Conna...
NANTES METROPOLENantes (44)
et des directions métiers (Eau/assainissement, Déchets, Voirie, Pôles, Espaces Verts, etc).
Au sein d'équipes de 10 personnes, vous contribuez aux projets et au bon fonctionnement du parc applicatif. Vous travaillez conjointement avec d'autres services...
CC DU PAYS D'ANCENISLoire-Atlantique (44)
notre collectivité territoriale a en charge de nombreuses compétences notamment en environnement (gestion des déchets, assainissement, milieux aquatiques), animation et solidarités (piscines, bibliothèques, sports, festival...) aménagement du territoire (habitat...
Groupe AngevinMontaigu
Au sein de la société MRC Constructions, vous intervenez en qualité de chef d'équipe coffreur bancheur pour des projets divers (Logements, bureaux, bâtiments industriels, surfaces commerciales…). ...
Recevez les offres par email !
Recevez toutes les nouvelles offres d'emploi pour : Eau Assainissement à Nantes (44)
Service gratuit. Vous pouvez annuler les alertes emails quand vous le souhaitez.
Chargé en droit public, domanialité H/F
Nantes Metropole | Nantes | www.ouestfrance-emploi.com |
Le poste de Chargé en droit public, domanialité H/F
Sous la responsabilité de votre maître de stage, vos missions s'articuleront autour des axes suivants :
Définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole. Cette mission pourra inclure les actions suivantes :
• Lister les données existantes ;
• Consolider les bases de données existantes recensant les réseaux publics implantés sous foncier privé ou appartenant à d'autres collectivités (communes, département) ou à l'État ;
• Procéder à une analyse SIG pour identifier de manière sectorisée (par commune) les réseaux sous parcelles cadastrées (avec le service administrateur du SIG si besoin), isoler des secteurs cohérents (lotissements, secteurs d'aménagement etc) ;
• Effectuer les recherches nécessaires dans les archives patrimoniales de Nantes Métropole ou des communes et au besoin interroger les services de la publicité foncière pour identifier l'historique foncier et domanial de parcelles concernées afin si nécessaire de fiabiliser le statut du / des réseaux / ouvrages concernés ;
• Se rendre en mairie ou dans d'autres services détenteurs d'archives pour collecter les données potentiellement intéressantes ;
• Constituer un carnet de contacts dans les communes et services publics concernés,
Définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes pouvant inclure et mise en oeuvre sur quelques cas : la préparation des démarches (identification des parcelles, des propriétaires etc.)
• la prise de contact avec les propriétaires / occupants,
• la relation avec les services / prestataire chargé de l'élaboration
des plans, - la préparation des actes de servitude en la forme sous seing privé
ou administrative,
Préparer le volet quantitatif d'un marché de régularisation de servitudes en consolidant :
• le linéaire par réseau et par commune,
• le nombre de terriers identifiés (ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire),
Le profil recherché
Vous préparez Master 2 en Droit Public ou droit privé notarial
Réel travail d'enquêteur, vous devrez faire preuve de curiosité et de méthode pour retrouver les informations et reconstituer l'histoire de certains de nos réseaux.
Vous suivez un cursus en droit privé immobilier / foncier ou droit public notamment en matière de domanialité, C'est encore mieux si vous possédez des connaissances dans au moins un des domaines suivants :
fonctionnement des réseaux d'eau et d'assainissement et des ouvrages associés, traitement de données et analyse SIG (Arcgis, Qgis),
Conditions d'accueil selon statut et au prorata du temps de présence :
• Gratification à hauteur de 4,35 / heure,
• Possibilité titres de restauration dématérialisés de 10,60 pris en charge à 60 % par employeur,
• Participation transport
• 2,5 jours de congés / mois.
Vous vous reconnaissez Alors, n'hésitez plus, ce stage est fait pour vous !
L'entreprise
Mise en place du stage dès que possible
Statut patrimonial et domanial des réseaux d'eau et d'assainissement
L'absence de connaissance ou de régularisation du statut des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable engendre de très fortes perturbations du service public, par manque d'anticipation :
• Demandes de dévoiement à la dernière minute sur des réseaux que nous n'aurions pas nécessairement priorisés,
• conditions d'intervention des opérateurs rendues difficiles, voire impossibles (défaut d'accès, implantation illégales ou non anticipées sur les ouvrages)= responsabilité engagée de Nantes métropole
• générateur de contentieux
Un important stock de servitudes sur les réseaux existants doit donc être régularisé.
L'objectif de ce stage sera pour le stagiaire de définir une méthodologie de régularisation de servitude existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole en vue d'accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnement visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement.
La méthodologie devra prévoir une méthode de recensement du stock existant.
Avantages
Titres de restauration dématérialisés, participation transport.
À savoir
Nombre de poste : 1 - Niveau d'études : bac+4
Référence : 11944213
Sous la responsabilité de votre maître de stage, vos missions s'articuleront autour des axes suivants :
Définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole. Cette mission pourra inclure les actions suivantes :
• Lister les données existantes ;
• Consolider les bases de données existantes recensant les réseaux publics implantés sous foncier privé ou appartenant à d'autres collectivités (communes, département) ou à l'État ;
• Procéder à une analyse SIG pour identifier de manière sectorisée (par commune) les réseaux sous parcelles cadastrées (avec le service administrateur du SIG si besoin), isoler des secteurs cohérents (lotissements, secteurs d'aménagement etc) ;
• Effectuer les recherches nécessaires dans les archives patrimoniales de Nantes Métropole ou des communes et au besoin interroger les services de la publicité foncière pour identifier l'historique foncier et domanial de parcelles concernées afin si nécessaire de fiabiliser le statut du / des réseaux / ouvrages concernés ;
• Se rendre en mairie ou dans d'autres services détenteurs d'archives pour collecter les données potentiellement intéressantes ;
• Constituer un carnet de contacts dans les communes et services publics concernés,
Définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes pouvant inclure et mise en oeuvre sur quelques cas : la préparation des démarches (identification des parcelles, des propriétaires etc.)
• la prise de contact avec les propriétaires / occupants,
• la relation avec les services / prestataire chargé de l'élaboration
des plans, - la préparation des actes de servitude en la forme sous seing privé
ou administrative,
Préparer le volet quantitatif d'un marché de régularisation de servitudes en consolidant :
• le linéaire par réseau et par commune,
• le nombre de terriers identifiés (ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire),
Le profil recherché
Vous préparez Master 2 en Droit Public ou droit privé notarial
Réel travail d'enquêteur, vous devrez faire preuve de curiosité et de méthode pour retrouver les informations et reconstituer l'histoire de certains de nos réseaux.
Vous suivez un cursus en droit privé immobilier / foncier ou droit public notamment en matière de domanialité, C'est encore mieux si vous possédez des connaissances dans au moins un des domaines suivants :
fonctionnement des réseaux d'eau et d'assainissement et des ouvrages associés, traitement de données et analyse SIG (Arcgis, Qgis),
Conditions d'accueil selon statut et au prorata du temps de présence :
• Gratification à hauteur de 4,35 / heure,
• Possibilité titres de restauration dématérialisés de 10,60 pris en charge à 60 % par employeur,
• Participation transport
• 2,5 jours de congés / mois.
Vous vous reconnaissez Alors, n'hésitez plus, ce stage est fait pour vous !
L'entreprise
Mise en place du stage dès que possible
Statut patrimonial et domanial des réseaux d'eau et d'assainissement
L'absence de connaissance ou de régularisation du statut des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable engendre de très fortes perturbations du service public, par manque d'anticipation :
• Demandes de dévoiement à la dernière minute sur des réseaux que nous n'aurions pas nécessairement priorisés,
• conditions d'intervention des opérateurs rendues difficiles, voire impossibles (défaut d'accès, implantation illégales ou non anticipées sur les ouvrages)= responsabilité engagée de Nantes métropole
• générateur de contentieux
Un important stock de servitudes sur les réseaux existants doit donc être régularisé.
L'objectif de ce stage sera pour le stagiaire de définir une méthodologie de régularisation de servitude existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole en vue d'accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnement visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement.
La méthodologie devra prévoir une méthode de recensement du stock existant.
Avantages
Titres de restauration dématérialisés, participation transport.
À savoir
Nombre de poste : 1 - Niveau d'études : bac+4
Référence : 11944213
Les meilleures offres d'emploi sélectionnées pour vous