[réf. g91525118] Juriste Hospitalier (H/F) - Neuilly-sur-Marne
PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT
L'hôpital public psychiatrique dessert 33 communes (sur 40) du département de la Seine-Saint-Denis qui compte 1 655 422 habitants avec une forte croissance démographique de plus de 1% par an. Les équipes proposent une offre de soins complète et diversifiée pour les patients souffrant de troubles psychiatriques ou psychiques : urgences, ambulatoire, hospitalisation, consultations spécialisées, plateau somatique, centres experts, remédiation cognitive et réhabilitation psycho sociale.
En France, les services publics de psychiatrie sont organisés par « secteurs » c'est à dire des zones géographiques correspondant à des bassins de population d'environ 70 000 habitants. L'établissement couvre 15 secteurs de psychiatrie adulte et 3 secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.En 2022, Ville-Évrard a pris en charge 29 106 patients. Ses unités d'hospitalisation temps complet sont réparties sur cinq sites : Neuilly-sur-Marne, Aubervilliers, Bondy, Saint Denis et Montreuil. L'EPSVE dispose également d'un centre de recherche clinique et de deux instituts de formation (infirmier et cadre de santé).
PRÉSENTATION
La Direction Qualité, Gestion des Risques, Affaires Juridiques, Relations Usagers, Tutelles et Admissions doit son intitulé à ses multiples composantes. Elle regroupe six services. Sa mission principale : impulser et mener des politiques, garantir et suivre les actions d'amélioration, accompagner les évolutions législatives, coordonner les travaux institutionnels et mettre en place des outils d'aide et de mesure.
Ses missions permanentes :
- La gouvernance en termes d'amélioration de la démarche continue de la qualité et la gestion des risques liés aux soins ;
- La promotion de la connaissance et le respect des droits du patient avec la gestion des réclamations et de l'accès aux dossiers patients ;
- L'application de la loi du 5 juillet 2011, modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
- L'application de l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique relatif aux mesures d'isolement et de contention
- L'anticipation et l'accompagnement à la mise en place des réformes réglementaires et la gestion des contentieux et des assurances
- La prise en charge des majeurs sous protection juridique et l'accompagnement à la mise en place de la réforme du 5 mars 2007
POSITION DANS LA STRUCTURE
Liaisons hiérarchiques :
- Directrice en charge de la qualité, gestion des risques, relations usagers, affaires juridiques, admissions, majeurs protégés.
- Adjointe de la Directrice DQRJU et Responsable des Affaires juridiques
Liaisons fonctionnelles :
- Directeur de l'établissement et équipe de direction ;
- Directions fonctionnelles ;
- Equipes de soins / Chefs de Pôles, Cadres soignants ;
- Cabinets avocats ;
- Parquet / Commissariat de Police / Police Judiciaire ;
- Assurances
HORAIRES
Présence du lundi au vendredi
Forfait cadre
DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU POSTE
Le chargé des affaires juridiques intègre le service des Affaires juridiques de la Direction Qualité Gestion des risques, Relations usagers, Affaires juridiques, Admissions, Majeurs protégés.
Il contribue à assurer la sécurité juridique de l'établissement.
A l'appui de sa formation juridique, et en collaboration avec sa responsable, ses missions sont :
- Assurer la gestion des dossiers contentieux du Service des Affaires Juridiques et des assurances ;
- Conseil juridique et assurantiel ;
- Veille juridique et diffusion de l'information ;
- Pilotage et contribution à la réalisation de documents ;
- Lien et coordination avec les correspondants internes et externes (soins, justice, police, avocats, assurances) ;
- Lien avec le service des relations usagers.
Au cours de sa mission, le chargé des affaires juridiques transmet ses connaissances et uvre pour la mise en place des projets du service. Il est rattaché à la Responsable des Affaires Juridiques dans ses missions. Il entretient des liens fonctionnels avec tous lesservices internes et externes de l'établissement.
MISSIONS ET PROFIL RECHERCHE
Missions générales :
En lien avec sa Responsable :
Gestion des contentieux de l'établissement ;Gestion et suivi des situations pouvant impacter la responsabilité de l'établissement ;
Gestion des contrats d'assurances et des sinistres ;
Assistance du personnel pour toute recherche ou démarche juridique ;
Conseil juridique et assurantiel ;
Veille juridique et réglementaire et diffusion de l'information ;
Contribution à la réalisation de documents / gestion et formalisation de procédures ; Relecture des Conventions ou autres documents institutionnels ;
Lien et coordination avec les correspondants internes et externes (justice, police, avocats, assurances) ;
Rédaction de notes juridiques ;
Autres missions permanentes :
Suivi et réalisation des données statistiques du service ;Analyse et orientation des demandes des professionnels ;
Suivi des réquisitions en lien avec le secrétariat DQRJU et le service des Admissions ;
Participation à la réalisation de toute mission ponctuelle et spécifique à la demande de la Directrice DQRJU ou de la Responsable du service ;Participation à la continuité et la permanence du service AJ-RU / Secrétariat DQRJU en période de congés.
Formation requise :
Bac + 5 en droit de la santé ou équivalent Catégorie A (Attachée d'administration hospitalière) ;Connaissance et expérience de travail dans un milieu hospitalier ou de la santé ;
Bonne connaissance dans le domaine de la santé mentale appréciée.
Compétences requises et savoir-faire technique :
Prioriser les demandes/attentes entre autres en fonction des délais impartis
Conseiller les différents professionnels sur les questions règlementaires ;Aider à l'analyse et à la décision : rechercher et exploiter les sources d'informations ;
Piloter des projets ;Elaborer et suivre des indicateurs et des tableaux de bord ;
Utiliser les outils bureautiques ;
Permis B souhaité, déplacements possibles sur les différentes unités de l'établissement.
Qualités professionnelles requises :
Rigueur et efficacité ;Réactivité ;
Organisation : planification des priorités en fonction des objectifs et des délais impartis
Discrétion et respect du secret professionnel ;Communication et écoute ;
Bonne optimisation de l'information ;
Travail en équipe
Type d'emploi : CDIStatut : Cadre
Rémunération : 1944,50 à 3337,64 par mois
Avantages :
Crèche d'entreprisePrise en charge du transport quotidien
Restaurant d'entreprise
RTT
Horaires :
Du lundi au vendrediTravail en journée
Lieu du poste : En présentiel