Formateur - Les causes entraînant la modification du contrat de travail (M) - Freelance H/F
Nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi spécialiste de la formation en Intra pour les entreprises.
Présent au niveau national nous formons + de 1000 stagiaires chaque année
Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.
Salaire fixe : 400euros par jour (TTC)
Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidat
Dates : 2 jours : 2 au 3 Avril
Les objectifs pédagogiques :
Définir les cas qui entraînent une modification du contrat de travailÉtablir un avenant au contrat de travail et assurer son exécution
Assurer la sécurité juridique du contrat de travail
Comprendre les enjeux liés au refus collectif et à un PSE
Appréhender les impacts d'un déménagement de l'entreprise
S'appuyer sur la jurisprudence pour sécuriser les pratiques
Programme de la formation :
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Maîtriser les spécifi cités des baux commerciaux en résidences de service
Jour 1Matin : Les bases juridiques du contrat de travail
Notions fondamentales : le contrat de travail
Valeur juridiqueAccords de branche et conventions collectives
Identifier les éléments essentiels du contrat de travail
Différencier modification du contrat et changement des conditions de travail
Analyser les cas nécessitant une modification contractuelle
Comprendre les droits et obligations des parties en cas de modification
Après-midi : La modification du contrat de travail
Analyser les motifs légitimes de modification par l'employeurComprendre le refus individuel ou collectif et ses conséquences
Étudier les situations pouvant mener à un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Appréhender les spécificités liées au déménagement de l'entreprise
Découvrir les principales jurisprudences en matière de modification contractuelle
Jour 2Matin : Rédaction et formalisation des modifications
Savoir rédiger un avenant au contrat de travailAssurer la traçabilité et l'archivage des modifications
Garantir la sécurité juridique des avenants
Analyser les recours possibles en cas de litige contractuel
Après-midi : Sécurisation des pratiques contractuelles
Définir les bonnes pratiques pour sécuriser les modificationsComprendre les obligations en cas de déménagement de l'entreprise
Analyser les cas où un PSE devient obligatoire
Anticiper les conflits liés aux modifications contractuelles
Cas spécifique de refus du salariés des modifications de son contrat
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
A savoir :
Offre de mission : Cliquer iciProgramme : Cliquer ici
Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.