[réf. l77693300] Consultant(e) juridique

ARS NORMANDIE

Description du poste

Missions et activités principales du poste :

• Expertiser et conseiller en matière d'élaboration de textes ;
• Rédiger des réponses aux demandes de consultations juridiques des agents de l'administration ;
• Conseiller sur la rédaction, l'interprétation de textes et l'exécution des décisions juridictionnelles ;
• Participer à la rédaction de notes de synthèse, de conclusions ou de mémoires à présenter devant les juridictions ;
• Élaborer et suivre d'une veille juridique ;
• Diffuser l'information et œuvrer pour la qualité juridique ;
• Mettre à jour de la base de données des contentieux ;
• Assurer la rédaction et l'enregistrement des courriers, (art 40 cpp, réponses aux usagers du système de santé, …) ;
• Classer et archiver les dossiers contentieux ;
• Préparer les dossiers en rassemblant les documents nécessaires aux procédures.

Profil recherché

Vos compétences

Compétences requises pour le poste : (E : expert, M : maîtrise, P : pratique, I : initié)

Il s'agit ici des compétences requises sur le poste et non des compétences acquises de l'agent

Connaissances :

Loi informatique et libertés : P

Savoir-faire :

Rédiger sous forme juridique : M

Savoir-être :

Réactivité : P