[réf. y25923902] Juriste de droit public (h/f)
Détails de l'offre
Famille de métiersAffaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Métier(s)Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Juriste droit public
Missions / conditions d'exercice
Rédaction de différents actes juridiques (contrats d’occupation du domaine public, décision et délibération du maire, divers contrats), Relecture des délibérations avant le conseil municipal, Contrôle préalable des actes juridiques produits par les autres services communaux dans divers domaines de compétence de la collectivité (technique, foncier, urbanisme etc.), Conseil et rédaction de note juridique à l’attention des élus ou des services en droit de l’action publique locale, Veille juridique sur tous les aspects du droit des collectivités territoriales, Vulgarisation du droit au sein des différents services de la Collectivité.
Profils recherchés
Compétences et connaissances techniques
Maitrise du Code Général des Collectivités Territoriales
Appétence en droit administratif
Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Maîtrise du droit public des collectivités territoriales
Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités territoriales
Savoirs êtreDiscrétion, confidentialité et réserve
Aptitude au travail en équipe
Sens des relations humaines
Rigueur administrative
Autonomie, disponibilité
Juriste droit public
Rédaction de différents actes juridiques (contrats d’occupation du domaine public, décision et délibération du maire, divers contrats), Relecture des délibérations avant le conseil municipal, Contrôle préalable des actes juridiques produits par les autres services communaux dans divers domaines de compétence de la collectivité (technique, foncier, urbanisme etc.), Conseil et rédaction de note juridique à l’attention des élus ou des services en droit de l’action publique locale, Veille juridique sur tous les aspects du droit des collectivités territoriales, Vulgarisation du droit au sein des différents services de la Collectivité.
Compétences et connaissances techniquesMaitrise du Code Général des Collectivités Territoriales
Appétence en droit administratif
Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Maîtrise du droit public des collectivités territoriales
Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités territoriales
Savoirs êtreDiscrétion, confidentialité et réserve
Aptitude au travail en équipe
Sens des relations humaines
Rigueur administrative
Autonomie, disponibilité
Envoyer CV et lettre de motivationMonsieur le Maire
Hôtel de Ville
14 avenue du Maréchal Leclerc
94433 CHENNEVIERES-SUR-MARNE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.