Chargé de dossiers en aménagement foncier (F/H)
Détails de l'offre
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Métier(s)Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé idéalement au cœur de la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Charente offre l'avantage d'une agréable qualité de vie et de paysages très divers. Charente limousine, Charente périgourdine, pays du Cognac, vallée de l’image d’Angoulême, constituent des atouts économiques et culturels pour le département.
De nombreux et grands festivals y sont organisés toute l'année : le festival
international de la Bande dessinée y côtoie le Festival du Film Francophone, le FestivalBlues Passion, Musiques Métisses ou le Festival des Musiques du monde à Confolens.
Ouvert sur les métropoles, le département de la Charente est accessible grâce aux axes nationaux et la LGV qui desservent ses territoires.
Tourné vers le développement de l’image de son territoire, le Département de la Charente accorde une importance particulière à l’éducation, à travers les collèges dont
il a la charge, à l’accessibilité de ses territoires, à travers l’entretien des routes
départementales, et aux solidarités humaines, à travers les maisons des solidarités.
La collectivité gère un budget d’environ 545 millions d’euros, 2 000 agents et plus de 200offres d’emplois annuelles.
En charge de la compétence aménagements fonciers depuis 2006, le Département doit répondre au suivi et à l’animation des procédures d’aménagements fonciers ruraux en Charente. Au sein du service Environnement, agriculture et aménagement foncier, en charge de cette politique, la cellule aménagements fonciers ruraux est composée de 3 ETP.
Missions / conditions d'exercice
Le Département est compétent pour piloter les opérations d'aménagement foncier, procédure encadrée par le code rural et de la pêche maritime. Sous l'autorité du chef du service environnement, agriculture et aménagement durable l'agent assure le pilotage des opérations d'aménagement foncier lancées en Charente et manage la cellule aménagement foncier rattachée au service.
Mission 1 : Suivi des procédures AF (50%)
- Planification des procédures,
- Rédaction des rapports et arrêtés,
- Négociation et suivi des conventions,
- Suivi des budgets associés et des éventuels contentieux,
- Élaboration et suivi des marchés d'étude et d'aménagement,
- Veille juridique et technique (formations).
Mission 2 : Secrétariat et animation des commissions (25%)
- Constitution des commissions,
- Préparation, organisation et animation des réunions (CIAF, CCAF, CDAF),
- Accompagnement des Présidents des commissions,
- Rédaction des procès verbaux,
- Suivi des décisions.
Mission 3 : Assistance technique et administrative (15%)
- Rédaction des notes et courriers,
- Assistance technique aux communes pour la passation des marchés publics et le suivi des travaux connexes (veiller au respect de
- Assistance auprès des propriétaires,
- Accompagnement des associations foncières,
- Suivi des dispositifs d'aide liés aux AF : cessions de petites parcelles, division de parcelles, échanges amiables ...
Coordination avec les 2 agents de la cellule AF : 1 agent de Cat C (secrétariat) et 1 agent de Cat B (suivi budgétaire et
comptable) :
- déléguer, contrôler et organiser le travail de la cellule AF,
- rendre compte et se coordonner avec le chef de services.
Profils recherchés
Savoirs : Connaître le cadre législatif et réglementaire lié aux AF et aux marchés publics
Connaître l'organisation , le fonctionnement et les missions du Conseil départementalConnaître les techniques d'animation de réunions , de négociation et de gestion des conflits
Connaître la comptabilité publique appliquée au fonctionnement des Départements
Savoir mettre en forme et préparer des dossiers
Savoir-faire : Travailler en équipe et en réseau avec des partenaires internes et externes
Comprendre, étudier et répondre aux demandesAnimer des groupes de travail et des réunions
Rédiger différents documents : notes, rapports, comptes-rendus ...
Effectuer le classement ordonné des documents
Savoir-être : Faire preuve de sens relationnel
Faire preuve d'autonomie, d'initiative et d'organisationFaire preuve de discrétion professionnelle
Etre rigoureux et méthodique
Etre réactif et faire preuve d'adaptation
Placé idéalement au cœur de la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Charente offre l'avantage d'une agréable qualité de vie et de paysages très divers. Charente limousine, Charente périgourdine, pays du Cognac, vallée de l’image d’Angoulême, constituent des atouts économiques et culturels pour le département.
De nombreux et grands festivals y sont organisés toute l'année : le festival
international de la Bande dessinée y côtoie le Festival du Film Francophone, le FestivalBlues Passion, Musiques Métisses ou le Festival des Musiques du monde à Confolens.
Ouvert sur les métropoles, le département de la Charente est accessible grâce aux axes nationaux et la LGV qui desservent ses territoires.
Tourné vers le développement de l’image de son territoire, le Département de la Charente accorde une importance particulière à l’éducation, à travers les collèges dont
il a la charge, à l’accessibilité de ses territoires, à travers l’entretien des routes
départementales, et aux solidarités humaines, à travers les maisons des solidarités.
La collectivité gère un budget d’environ 545 millions d’euros, 2 000 agents et plus de 200offres d’emplois annuelles.
En charge de la compétence aménagements fonciers depuis 2006, le Département doit répondre au suivi et à l’animation des procédures d’aménagements fonciers ruraux en Charente. Au sein du service Environnement, agriculture et aménagement foncier, en charge de cette politique, la cellule aménagements fonciers ruraux est composée de 3 ETP.
Le Département est compétent pour piloter les opérations d'aménagement foncier, procédure encadrée par le code rural et de la pêche maritime. Sous l'autorité du chef du service environnement, agriculture et aménagement durable l'agent assure le pilotage des opérations d'aménagement foncier lancées en Charente et manage la cellule aménagement foncier rattachée au service.
Mission 1 : Suivi des procédures AF (50%)
- Planification des procédures,
- Rédaction des rapports et arrêtés,
- Négociation et suivi des conventions,
- Suivi des budgets associés et des éventuels contentieux,
- Élaboration et suivi des marchés d'étude et d'aménagement,
- Veille juridique et technique (formations).
Mission 2 : Secrétariat et animation des commissions (25%)
- Constitution des commissions,
- Préparation, organisation et animation des réunions (CIAF, CCAF, CDAF),
- Accompagnement des Présidents des commissions,
- Rédaction des procès verbaux,
- Suivi des décisions.
Mission 3 : Assistance technique et administrative (15%)
- Rédaction des notes et courriers,
- Assistance technique aux communes pour la passation des marchés publics et le suivi des travaux connexes (veiller au respect de
- Assistance auprès des propriétaires,
- Accompagnement des associations foncières,
- Suivi des dispositifs d'aide liés aux AF : cessions de petites parcelles, division de parcelles, échanges amiables ...
Coordination avec les 2 agents de la cellule AF : 1 agent de Cat C (secrétariat) et 1 agent de Cat B (suivi budgétaire et
comptable) :
- déléguer, contrôler et organiser le travail de la cellule AF,
- rendre compte et se coordonner avec le chef de services.
Savoirs : Connaître le cadre législatif et réglementaire lié aux AF et aux marchés publics
Connaître l'organisation , le fonctionnement et les missions du Conseil départementalConnaître les techniques d'animation de réunions , de négociation et de gestion des conflits
Connaître la comptabilité publique appliquée au fonctionnement des Départements
Savoir mettre en forme et préparer des dossiers
Savoir-faire : Travailler en équipe et en réseau avec des partenaires internes et externes
Comprendre, étudier et répondre aux demandesAnimer des groupes de travail et des réunions
Rédiger différents documents : notes, rapports, comptes-rendus ...
Effectuer le classement ordonné des documents
Savoir-être : Faire preuve de sens relationnel
Faire preuve d'autonomie, d'initiative et d'organisationFaire preuve de discrétion professionnelle
Etre rigoureux et méthodique
Etre réactif et faire preuve d'adaptation
La candidature (lettre de motivation, CV, diplômes et dernier arrêté de situation statutaire pour les titulaires de la Fonction publique) doit être déposée sur le site Internet du Département : https://portail.citoyen.lacharente.fr/widgets/opendatafile/
Référence : PIAT_DDDT_SEAAD_ Chargé de dossiers en aménagement foncier (P.108 SA)
Cette procédure de recrutement répond aux dispositions édictées par le code général de la fonction publique.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.