[réf. o11108424] Agent en charge du foncier (h/f)

placeLes Belleville calendar_month 
La commune Les Belleville
3 586 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants
Support des stations de Saint-Martin de Belleville, Les Menuires et Val Thorens, au sein du domaine skiable des 3 Vallées

Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B

Emploi contractuel de cat. C

Métier(s)
Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Assistant ou assistante de gestion administrative
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi

L'agent en charge du foncier gère les acquisitions, ventes et échanges fonciers, suit les dossiers administratifs (DIA, DUP, préemptions, servitudes), analyse les enjeux fonciers, et établit un suivi des opérations et des valeurs foncières. Il/elle participe également aux bornages et aux alignements.

Missions / conditions d'exercice

Intégré(e) à la direction de l'urbanisme et du foncier, l'agent effectuera les missions suivantes :

  • Suivre les acquisitions, les ventes et les échanges (élaboration et suivi des dossiers fonciers avec les propriétaires, notaires et géomètres...), relecture des actes
  • Instruire et suivre les dossiers fonciers (DIA, DUP, préemptions SAFER, servitudes)
  • Analyser les enjeux liés au foncier, aux voiries et aux réseaux secs et humides
  • Établir un tableau de bord de suivi des opérations et des valeurs foncières,
archivage des dossiers du droit du sol
  • Assister aux bornages et aux alignements
Profils recherchés
  • Connaître le droit des sols, le code de l'urbanisme, le code de l'environnement
  • Connaître le logiciel RIS NET (RGD Savoie Mont blanc)
  • Rédiger des notes de synthèse, des actes administratifs
  • Savoir lire les plans et les cartes
  • Faire preuve de discernement, savoir s'adapter, savoir analyser et replacer le
projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
  • Faire preuve de rigueur, d'organisation et d'adaptation dans le fonctionnement quotidien
  • Respecter le devoir de réserve et de discrétion professionnelle
  • Disponibilité

L'agent en charge du foncier gère les acquisitions, ventes et échanges fonciers, suit les dossiers administratifs (DIA, DUP, préemptions, servitudes), analyse les enjeux fonciers, et établit un suivi des opérations et des valeurs foncières. Il/elle participe également aux bornages et aux alignements.

Intégré(e) à la direction de l'urbanisme et du foncier, l'agent effectuera les missions suivantes :

  • Suivre les acquisitions, les ventes et les échanges (élaboration et suivi des dossiers fonciers avec les propriétaires, notaires et géomètres...), relecture des actes
  • Instruire et suivre les dossiers fonciers (DIA, DUP, préemptions SAFER, servitudes)
  • Analyser les enjeux liés au foncier, aux voiries et aux réseaux secs et humides
  • Établir un tableau de bord de suivi des opérations et des valeurs foncières,
archivage des dossiers du droit du sol
  • Assister aux bornages et aux alignements
  • Connaître le droit des sols, le code de l'urbanisme, le code de l'environnement
  • Connaître le logiciel RIS NET (RGD Savoie Mont blanc)
  • Rédiger des notes de synthèse, des actes administratifs
  • Savoir lire les plans et les cartes
  • Faire preuve de discernement, savoir s'adapter, savoir analyser et replacer le
projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
  • Faire preuve de rigueur, d'organisation et d'adaptation dans le fonctionnement quotidien
  • Respecter le devoir de réserve et de discrétion professionnelle
  • Disponibilité
Les conditions d'exercice :
  • Poste à temps complet
  • Contrat à durée déterminée d'un an
  • Travail en bureau et sur le terrain
  • Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
Vos avantages :
  • Titres restaurant
  • Participation employeur à la mutuelle familiale (68 %) et à la
prévoyance (environ 30 %)
  • CNAS (remise cinéma, billetterie, vacances, etc.)
  • Participation aux abonnements aux centres sportifs
  • Participation au forfait de ski (avantage en nature)
  • Aide au logement

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

placeGilly-sur-Isère (73), 33 km de Les Belleville (73)
Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Ingénieur Ingénieur principal Métier(s) Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement Ouvert...
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