Assistant(e) juridique rh

• Traitement des dossiers disciplinaires et d'insuffisance professionnelle ;
• Contribution au traitement des dossiers contentieux RH relatifs au personnel non médical du CHU ;
• Contribution à la veille juridique du CHU en matière de RH non médicales ;
• Appui à la gestion des archives de la Direction des ressources humaines et de la formation,
• Participation aux missions générales du secteur affaires juridiques RH.

1. Gestion et suivi des dossiers disciplinaires et d'insuffisance professionnelle

• Recueil et traitement des signalements de faits et situations de nature disciplinaire ou d'insuffisance,
• Participation aux réunions avec les secteurs, Pôles et Directions pour recueillir les informations et avis nécessaires au traitement du dossier,
• Analyse et synthèse des dossiers,
• Participation aux enquêtes administratives,
• Rédaction de notes de synthèse, rapports, courriers et décisions,
• Suivi des échéances relatives aux Commissions paritaires (CAPL, CAPD, CCP),

1. Contribution à l'instruction des dossiers contentieux des personnels hospitaliers non médicaux

• Traitement des dossiers de contentieux de personnel :
• Recherche des éléments nécessaires à la rédaction des mémoires pour les affaires confiées à la Responsable des affaires juridiques RH ou à l'avocat du CHU
• Tenue d'un tableau de bord de suivi des dossiers contentieux et de leur provisionnement financier,
• Suivi des échéances en perspective des audiences et veille par rapport aux délais imposés par les juridictions de recours.

1. Activité de conseil juridique dans le domaine RH

• Activité de conseil juridique RH auprès des différents secteurs de la DRHF et des cadres de l'Etablissement,
• Participation à l'élaboration de la veille juridique dans le domaine RH, proposition de conseils et conception de solutions juridiques.

1. Archives

• Participation à la gestion de la politique d'archivage, de conservation et d'élimination des archives RH.

Missions ponctuelles

Contribution aux activités transversales du secteur des Affaires Juridiques RH : o Mission spécifique d'appui aux activités générales du secteur sur sollicitation de sa responsable.

o Gestion du secteur en l'absence de la Responsable.