Instructeur déclarations d'intention d'aliéner - coordinateur de la cellule DIA (h/f) - Nice
La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
Détails de l'offre
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Métier(s)Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement
Instructeur ou instructrice gestionnaire de dossiers
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de la Stratégie immobilière et foncière, le service procédures foncières a pour mission de mener à bien les procédures administratives permettant l'aboutissement des opérations foncières (acquisitions, ventes, constitution de servitudes, déclassement du domaine public), ainsi que d'assurer l'instruction des DIA jusqu'à la renonciation, la délégation ou la mise en oeuvre du droit de préemption.
Vous serez en charge de l'instruction des DIA, du suivi des aspects fonciers et réglementaires de projets d'aménagement, et de la coordination de la cellule DIA.
Missions / conditions d'exerciceVos missions principales seront :
- L'instruction des DIA :
- Vous réceptionnerez et examinerez les déclarations d'intention d'aliéner en provenance des notaires via les communes de la Métropole NCA ;
- Vous vérifierez et contrôlerez les cibles identifiées ;
- Vous assurerez la saisine des services opérationnels ;
- Vous préparerez les décisions de délégation du DPU ;
- Vous rédigerez des courriers ;
- Vous transmettrez des avis aux directions concernées ;
- Vous informerez et/ou rappellerez les procédures de DPU aux communes de la Métropole.
- Le développement et l'exploitation cartographique du référentiel foncier :
- Vous mettrez à jour le référentiel ;
- Vous établirez des cartes thématiques par secteur ;
- Vous diffuser l'information.
- La coordination de la cellule DIA :
- Vous établirez le double contrôle et validerez le bordereau de suivi ;
- Vous gérerez les urgences et formulerez des décisions ;
- Vous alerterez la hiérarchie en cas de difficultés constatées ;
- Vous encadrerez et animer le personnel.
- Vous participerez à des réunions de travail ;
- Vous réaliserez des déplacements sur les communes métropolitaines ;
- Vous rédigerez des courriers concernant les évolutions des périmètres de DPU sir les communes.
Domaine de diplôme : Diplôme de niveau BAC à BAC+2 en droit foncier, immobilier ou de l'urbanisme.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.
Compétences :- Vous possédez des connaissances élémentaires en droit de l'urbanisme, en droit de préemption urbain et en droit foncier ;
- Vous maîtrisez les procédures de DIA ;
- Vous savez lire et interpréter un plan ;
- Vous savez exploiter et mettrez à jour des données cartographiques via le logiciel ARCGIS ;
- Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous savez travailler en équipe et/ou en autonomie ;
- Vous possédez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous savez encadrer et animer une équipe.
Au sein de la Direction de la Stratégie immobilière et foncière, le service procédures foncières a pour mission de mener à bien les procédures administratives permettant l'aboutissement des opérations foncières (acquisitions, ventes, constitution de servitudes, déclassement du domaine public), ainsi que d'assurer l'instruction des DIA jusqu'à la renonciation, la délégation ou la mise en oeuvre du droit de préemption.
Vous serez en charge de l'instruction des DIA, du suivi des aspects fonciers et réglementaires de projets d'aménagement, et de la coordination de la cellule DIA.
Vos missions principales seront :- L'instruction des DIA :
- Vous réceptionnerez et examinerez les déclarations d'intention d'aliéner en provenance des notaires via les communes de la Métropole NCA ;
- Vous vérifierez et contrôlerez les cibles identifiées ;
- Vous assurerez la saisine des services opérationnels ;
- Vous préparerez les décisions de délégation du DPU ;
- Vous rédigerez des courriers ;
- Vous transmettrez des avis aux directions concernées ;
- Vous informerez et/ou rappellerez les procédures de DPU aux communes de la Métropole.
- Le développement et l'exploitation cartographique du référentiel foncier :
- Vous mettrez à jour le référentiel ;
- Vous établirez des cartes thématiques par secteur ;
- Vous diffuser l'information.
- La coordination de la cellule DIA :
- Vous établirez le double contrôle et validerez le bordereau de suivi ;
- Vous gérerez les urgences et formulerez des décisions ;
- Vous alerterez la hiérarchie en cas de difficultés constatées ;
- Vous encadrerez et animer le personnel.
- Vous participerez à des réunions de travail ;
- Vous réaliserez des déplacements sur les communes métropolitaines ;
- Vous rédigerez des courriers concernant les évolutions des périmètres de DPU sir les communes.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.
Compétences :- Vous possédez des connaissances élémentaires en droit de l'urbanisme, en droit de préemption urbain et en droit foncier ;
- Vous maîtrisez les procédures de DIA ;
- Vous savez lire et interpréter un plan ;
- Vous savez exploiter et mettrez à jour des données cartographiques via le logiciel ARCGIS ;
- Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous savez travailler en équipe et/ou en autonomie ;
- Vous possédez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous savez encadrer et animer une équipe.
Vous retrouverez sur notre site internet https://recrutement.nicecotedazur.org ainsi que sur chaque site web de nos entités une présentation complète de notre activité, de nos projets et de l'ensemble des postes à pourvoir.
Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site avec votre lettre de motivation et votre CV, à l'attention de : Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources HumainesDirection du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.