Chef(fe) du service juridique

Détails de l'offre

Attaché

• chef(fe) du service juridique
• fonction de délégué(e) à la protection des données (RGPD)
• fonction de personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)

• élaboration et/ou vérification des contenus, centralisation et suivi des conventions, contrats et baux administratifs ;
• participation à l'élaboration et mise à jour des documents réglementaires (SDACR, RI, RO ...) ;
• élaboration de chartes et protocoles divers ;
• suivi des affaires juridiques et des contentieux administratifs, techniques et opérationnels ;
• gestion et suivi des dossiers en matière pénale ;
• représentation du SDIS auprès des juridictions administrative et judiciaire ;
• missions d'analyse juridique et de prospection confiées par la direction ;
• élaboration et suivi des arrêtés de délégation de signature ;
• élaboration et présentation des rapports en lien avec le service ;
• réalisation d'une veille juridique pour les besoins des services ;
• consultations et avis juridiques divers auprès des groupements et services du SDIS ;
• suivi des contrats d'assurance et des déclarations de sinistres ;
• participation à l’élaboration des documents de consultation du marché « assurances » ;
• interface avocats/compagnies d'assurance/experts ;
• mise en oeuvre de la protection fonctionnelle des agents ;
• suivi des indicateurs juridiques ;
• participation à l’organisation des élections ;
• exercice des missions inhérentes à la fonction de délégué à la protection des données (RGPD) sous l’autorité du responsable de traitement ;
• exercice des missions inhérentes à la fonction de personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA).

• formation en droit (privé/public/contentieux...) de niveau BAC + 5
• Connaissances en droit :
• des collectivités territoriales
• de la fonction publique
• des contrats et de la commande publique
• des assurances
• de l’administration et des citoyens
• de l'urbanisme
• de l'environnement
• pénal et procédure pénale
• de santé publique
• de la sécurité intérieure
• Expériences fortement appréciées :
• en procédures contentieuses (administratif et judiciaire)
• en contentieux opérationnels
• en contentieux RH
• en dépôts de plaintes
• à la gestion des affaires d'agressions et d'incivilités subies par les sapeurs-pompiers en intervention.
• Expérience similaire souhaitée dans un autre SDIS
• Connaissance de l’environnement sapeur-pompier souhaitée.
• chef(fe) du service juridique
• fonction de délégué(e) à la protection des données (RGPD)
• fonction de personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
• élaboration et/ou vérification des contenus, centralisation et suivi des conventions, contrats et baux administratifs ;
• participation à l'élaboration et mise à jour des documents réglementaires (SDACR, RI, RO ...) ;
• élaboration de chartes et protocoles divers ;
• suivi des affaires juridiques et des contentieux administratifs, techniques et opérationnels ;
• gestion et suivi des dossiers en matière pénale ;
• représentation du SDIS auprès des juridictions administrative et judiciaire ;
• missions d'analyse juridique et de prospection confiées par la direction ;
• élaboration et suivi des arrêtés de délégation de signature ;
• élaboration et présentation des rapports en lien avec le service ;
• réalisation d'une veille juridique pour les besoins des services ;
• consultations et avis juridiques divers auprès des groupements et services du SDIS ;
• suivi des contrats d'assurance et des déclarations de sinistres ;
• participation à l’élaboration des documents de consultation du marché « assurances » ;
• interface avocats/compagnies d'assurance/experts ;
• mise en oeuvre de la protection fonctionnelle des agents ;
• suivi des indicateurs juridiques ;
• participation à l’organisation des élections ;
• exercice des missions inhérentes à la fonction de délégué à la protection des données (RGPD) sous l’autorité du responsable de traitement ;
• exercice des missions inhérentes à la fonction de personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA).
• formation en droit (privé/public/contentieux...) de niveau BAC + 5
• Connaissances en droit :
• des collectivités territoriales
• de la fonction publique
• des contrats et de la commande publique
• des assurances
• de l’administration et des citoyens
• de l'urbanisme
• de l'environnement
• pénal et procédure pénale
• de santé publique
• de la sécurité intérieure
• Expériences fortement appréciées :
• en procédures contentieuses (administratif et judiciaire)
• en contentieux opérationnels
• en contentieux RH
• en dépôts de plaintes
• à la gestion des affaires d'agressions et d'incivilités subies par les sapeurs-pompiers en intervention.
• Expérience similaire souhaitée dans un autre SDIS
• Connaissance de l’environnement sapeur-pompier souhaitée.

• Statutaire + régime indemnitaire
• adhésion CNAS
• attribution de titres-restaurant.
• participation de l’employeur à la prévoyance

70001 – VESOUL cedex

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.