Formateur -Droit de l'urbanisme - Freelance H/F

apartmentForma-Recrut placeFlers-en-Escrebieux descriptionIndépendant scheduleTemps Plein calendar_month 

Nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi spécialiste de la formation en Intra pour les entreprises.

Présent au niveau national nous formons + de 1000 stagiaires chaque année

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

Rémunération : 400 euros la journée (TTC)

Frais de déplacement inclus

Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,

Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidat

Dates : 2 jours parmi les propositions suivantes : 26 au 28 novembre OU 03 au 05 décembre 2024

Les objectifs pédagogiques :

Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme

Distinguer les différents types de contentieux

Programme de la formation :

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Acteurs de l'urbanisme

Communes, intercommunalités, départements et régions, État
ABF, commission de sécurité et des sites

DDT, établissements mixtes, SEM

Après-midi

Réglementation et planification de l'usage du sol

Inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV...

Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale

Hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées
Impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN
Procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation...

Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation

JOUR 2

Matin Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme

Certificats d'urbanisme
Permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable
Domaines d'application respectifs et pièces obligatoires requises
Instruction et délais de validité

Rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait

Questions liées à la régularisation de la construction et la conformité
Cas des secteurs sauvegardés

Incidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN

Après-midi :

Incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier

Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité
Autres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventive
Taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles

Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme

Contentieux administratif
Contentieux civil

Contentieux pénal

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

A savoir :

Offre de mission : Cliquer ici
Programme : Cliquer ici

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.

apartmentForma-RecrutplaceFlers-en-Escrebieux (59)
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local_fire_departmentRecherche urgente

(H/F) Formateur(trice) SAMS

apartmentASCENCIA Business SchoolplaceVilleneuve-d'Ascq (59), 26 km de Flers-en-Escrebieux (59)
Nous recherchons pour notre campus HOPE de Villeneuve d'Ascq un(e) une formateur(trice), statut indépendant pour la formation en secrétariat médico-social. Formation de 150 heures. Période de Septembre 2024 à Décembre 2024. Bloc 2 : Assurer...
electric_boltPrise de poste immédiate

Technicien Machinisme agricole H/F

apartmentVERHAEGHEplaceOrchies (59), 15 km de Flers-en-Escrebieux (59)
agricole.Savoir être :formateur et pédagogue auprès de ses collègues pour les faire monter en compétence ouverture d'esprit travailler en autonomieconfidentialité et discrétion efficace et polyvalenttravailler proprement et de façon méticuleuse Prise d'initiative...