Formateur -Droit de l'urbanisme - Freelance H/F
Nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi spécialiste de la formation en Intra pour les entreprises.
Présent au niveau national nous formons + de 1000 stagiaires chaque année
Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.
Rémunération : 400 euros la journée (TTC)
Frais de déplacement inclus
Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidat
Dates : 2 jours parmi les propositions suivantes : 26 au 28 novembre OU 03 au 05 décembre 2024
Les objectifs pédagogiques :
Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanismeAnalyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
Distinguer les différents types de contentieux
Programme de la formation :
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Acteurs de l'urbanisme
Communes, intercommunalités, départements et régions, ÉtatABF, commission de sécurité et des sites
DDT, établissements mixtes, SEM
Après-midi
Réglementation et planification de l'usage du sol
Inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV...
Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale
Hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitéesImpacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN
Procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation...
Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation
JOUR 2
Matin Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme
Certificats d'urbanismePermis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable
Domaines d'application respectifs et pièces obligatoires requises
Instruction et délais de validité
Rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
Questions liées à la régularisation de la construction et la conformitéCas des secteurs sauvegardés
Incidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN
Après-midi :
Incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
Taxe d'aménagement et versement pour sous-densitéAutres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventive
Taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles
Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme
Contentieux administratifContentieux civil
Contentieux pénal
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
A savoir :
Offre de mission : Cliquer iciProgramme : Cliquer ici
Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.