Juriste droit public des affaires F/H - EFS

Description du poste

Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l'Etablissement Français du Sang et sous l'autorité de la responsable du département « Marchés publics, Patrimoine, Assurances et Administration » (MPAA), le juriste droit public des affaires sera en charge d'apporter conseil et assistance juridique en droit immobilier et en droit public des affaires aux directions opérationnelles dans le cadre du programme « Ambition plasma », et de garantir la conformité des projets immobiliers et des achats de l'EFS avec la règlementation en vigueur.

L'État a fixé des objectifs ambitieux : atteindre 1,4 million de litres de plasma collectés par an, soit presque tripler les prélèvements de plasma par aphérèse.

Vos missions principales seront :

• Sécuriser juridiquement les projets immobiliers de l'établissement, en lien avec la Direction des Achats, d'Immobilier et de la Maintenance (DAIM) et les établissements régionaux.
• Accompagner les opérationnels dans le montage contractuel des projets immobiliers de l'EFS :
• Acquisitions, cessions, locations de biens immobiliers, publiques ou privées ;
• Autorisations d'occupation temporaire du domaine public, notamment hospitalier ;
• Partenariats fonciers et conventions de gestion.
• Accompagner la DAIM et les ETS dans la négociation et la rédaction des marchés publics de travaux et des contrats liés à l'acte de construire (marchés de travaux, AMO, contrat de MOE…) et, plus généralement, de tout document nécessaire au montage et à l'exécution d'un projet immobilier.
• Travailler en collaboration avec la responsable des assurances, notamment pour les assurances construction.
• Sécuriser juridiquement les achats de l'EFS en lien avec la DAIM :
• Assurer le conseil juridique en matière de droit public des affaires (principalement en droit de la commande publique) aux directions du siège et aux établissements régionaux.
• Rédiger les pièces contractuelles, tant en marchés publics de fournitures, de services et de travaux.
• Valider juridiquement les marchés publics locaux soumis au CGEFI et préparer le dossier de transmission.

Vous serez amené également à :

• Apporter conseil dans la gestion des réclamations, précontentieux et contentieux, des établissements régionaux En Droit immobilier ;
• Prendre en charge, les précontentieux et contentieux de marchés publics.
• Rédiger des consultations juridiques et réaliser des veilles, tant en droit immobilier qu'en droit public des affaires.

• Titulaire d'un master II droit public des affaires, droit des contrats publics ou droit immobilier public, vous avez une expérience de 2 à 5 ans sur un poste équivalent
• Rigoureux (se), organisé(e), autonome, avec des capacités de coordination, vous êtes doté (e) de bonnes qualités rédactionnelles avec un goût prononcé pour le travail en équipe.
• Un intérêt pour la santé publique et la protection des données personnelles est un plus.