Juriste propriété intellectuelle (F/H) (CDD de 5 mois) (H/F)

Le poste de Juriste propriété intellectuelle (F/H) (CDD de 5 mois) (H/F)

35H Autre

Le service juridique comprend 5 collaborateurs-rices. Il assure la sécurité juridique de la SPL dans la totalité de son périmètre (hors législation sociale).

Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable juridique, vous prenez en charge le domaine du droit de la propriété intellectuelle. Vous garantissez la gestion et le traitement des données personnelles au sein de l'entreprise.

1. Prendre en charge le domaine du droit de la propriété intellectuelle :

• en prenant en charge la mise au point, la rédaction et le suivi des contrats entrant dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
• en prenant en charge le dépôt, le suivi et la gestion des marques de la SPL (portefeuille actuel de 20 marques)
• en réalisant toutes recherches et consultations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle qui s'avéreraient être nécessaires
• en assurant la veille juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle

1. Garantir la gestion et le traitement des données personnelles au sein de l'entreprise, notamment :

• en poursuivant la mise en place du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et notamment sur les aspects « juridiques » (rédaction d'outils et de procédures internes, de documents contractuels...)
• en prenant en charge la tenue du registre des traitements, en assurant l'identification de nouveaux traitements de données à caractère personnel, en alertant la direction générale sur les risques identifiés
• en assurant une information et un conseil auprès des opérationnels
• en réalisant toutes recherches et consultations juridiques dans le domaine de la protection des données personnelles qui s'avéreraient être nécessaires
• en assurant la veille juridique dans le domaine de la protection des données personnelles

1. Participer aux différents missions du service juridique :

• en participant à la mise en place des éventuels contrats ou avenants entrant dans des domaines du droit autres que ceux de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles
• en participant à la gestion administrative courante du service juridique
• en effectuant diverses recherches et consultations internes

• Formation BAC +5 : droit de la propriété intellectuelle
• Expérience de 5 années minimum dans un poste similaire
• Connaissances en matière de protection des données personnelles (RGPD)
• Capacité à rédiger les différents contenus juridiques dans le respect des normes rédactionnelles
• Capacité à comprendre et interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence
• Capacité à apprécier et à évaluer un risque juridique
• Organisation, anticipation et gestion des priorités
• Adaptabilité
• Aisance relationnelle
• Rigueur et précision
• Force de proposition
• Intérêt pour le secteur culturel, artistique et/ou touristique et les activités du Voyage à Nantes
• Intérêt pour les enjeux culturels, sociaux et environnementaux d'une démarche RSE en entreprise

• CDD à temps plein de 5 mois à pourvoir à compter de mi
• mars 2025 (avec possibilité de prolongation)
• Statut Cadre
• Salaire de base mensuel de

2 566€ bruts - Complémentaire santé et titres restaurant pris en charge à 60% par l'employeur - Organisation du temps de travail annualisée sur la base d'un forfait jours de 212 jours (base temps plein).

1. 3 rue Crucy

BP 92211 - 44022 Nantes cedex

Le profil recherché

Expérience souhaitée : 5 An(s)

À savoir

Référence : 12516648