Instructeur/gestionnaire/opérateur foncier (H/F)
Détails de l'offre
Famille de métiersHabitat et politique de la ville > Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)Chargé ou chargée de gestion locative
Responsable des affaires immobilières et foncières
Instructeur ou instructrice gestionnaire de dossiers
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Support indispensable à la réalisation des politiques publiques de la Métropole, la Direction Stratégie et opérations foncières a pour fonction essentielle de réaliser toutes les opérations foncières et immobilières pour le compte de la MEL.Elle agit selon une stratégie ambitieuse qui vise à optimiser la maîtrise du foncier métropolitain au service des projets du territoire.
Au sein du pôle Aménagement et habitat, la direction Stratégie et opérations foncières est constituée de 2 services :
- Le service Action foncière, composé de 4 équipes territorialisées qui gèrent les acquisitions foncières (territoire de Lille-Seclin / Tourcoing-Armentières / Marcq-La Bassée / Roubaix-Villeneuve d'Ascq), d’une équipe Valorisation foncière en charge des cessions et d’une équipe Gestion des déclarations d’intention d’aliéner ;
- Le service Stratégie, ressources et expertises, en charge notamment de l’observatoire foncier, du suivi des friches industrielles et du partenariat avec l’EPF.
Vous souhaitez rejoindre une équipe dédiée à l’accompagnement des services métropolitains, en lien avec les usagers et partenaires institutionnels, et participer activement à la réussite de la stratégie foncière de la MEL, alors n’hésitez plus et déposez votre candidature !
Missions / conditions d'exercice
Rattaché à une des quatre équipes territorialisées en charge des acquisitions foncières ou à l’unité en charge des cessions foncières, l’instructeur/gestionnaire/opérateur foncier analyse et met en œuvre des procédures foncières afin de sécuriser et régulariser les activités des services métropolitains dans le domaine du foncier et défendre les intérêts juridiques et financiers de l’établissement.
Ses missions :
- Assurer l’instruction des dossiers relatifs aux acquisitions et cessions foncières pour mettre en œuvre les décisions d’achat et de vente actées (état des lieux, suivi des servitudes, transferts de bien, etc.) en rédigeant notamment les documents correspondants ;
- Assurer la rédaction des actes administratifs et la régularisation des actes notariés en lien avec les procédures foncières ;
- Instruire les dossiers de préemption (DIA, visites de terrain, évaluations, consultation des services et des partenaires), y compris les contentieux ;
- Assurer la gestion administrative des dossiers confiés (exécution budgétaire, archivage, tableaux de bord de suivi) et assurer leur transmission avec les directions partenaires.
Vous avez le sens du service public et vous connaissez bien l’environnement institutionnel des collectivités territoriales.
Vous avez de bonnes connaissances en droit de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’immobilier et une expérience dans l’un de ces domaines. Vous maîtrisez les différentes procédures d’acquisitions foncières qu’une collectivité territoriale peut mettre en œuvre.
Vous savez rédiger, synthétiser et analyser des documents juridiques.
Vous êtes rigoureux et diplomate, et savez vous rendre disponible.
Support indispensable à la réalisation des politiques publiques de la Métropole, la Direction Stratégie et opérations foncières a pour fonction essentielle de réaliser toutes les opérations foncières et immobilières pour le compte de la MEL.Elle agit selon une stratégie ambitieuse qui vise à optimiser la maîtrise du foncier métropolitain au service des projets du territoire.
Au sein du pôle Aménagement et habitat, la direction Stratégie et opérations foncières est constituée de 2 services :
- Le service Action foncière, composé de 4 équipes territorialisées qui gèrent les acquisitions foncières (territoire de Lille-Seclin / Tourcoing-Armentières / Marcq-La Bassée / Roubaix-Villeneuve d'Ascq), d’une équipe Valorisation foncière en charge des cessions et d’une équipe Gestion des déclarations d’intention d’aliéner ;
- Le service Stratégie, ressources et expertises, en charge notamment de l’observatoire foncier, du suivi des friches industrielles et du partenariat avec l’EPF.
Vous souhaitez rejoindre une équipe dédiée à l’accompagnement des services métropolitains, en lien avec les usagers et partenaires institutionnels, et participer activement à la réussite de la stratégie foncière de la MEL, alors n’hésitez plus et déposez votre candidature !
Rattaché à une des quatre équipes territorialisées en charge des acquisitions foncières ou à l’unité en charge des cessions foncières, l’instructeur/gestionnaire/opérateur foncier analyse et met en œuvre des procédures foncières afin de sécuriser et régulariser les activités des services métropolitains dans le domaine du foncier et défendre les intérêts juridiques et financiers de l’établissement.
Ses missions :
- Assurer l’instruction des dossiers relatifs aux acquisitions et cessions foncières pour mettre en œuvre les décisions d’achat et de vente actées (état des lieux, suivi des servitudes, transferts de bien, etc.) en rédigeant notamment les documents correspondants ;
- Assurer la rédaction des actes administratifs et la régularisation des actes notariés en lien avec les procédures foncières ;
- Instruire les dossiers de préemption (DIA, visites de terrain, évaluations, consultation des services et des partenaires), y compris les contentieux ;
- Assurer la gestion administrative des dossiers confiés (exécution budgétaire, archivage, tableaux de bord de suivi) et assurer leur transmission avec les directions partenaires.
Vous avez le sens du service public et vous connaissez bien l’environnement institutionnel des collectivités territoriales.
Vous avez de bonnes connaissances en droit de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’immobilier et une expérience dans l’un de ces domaines. Vous maîtrisez les différentes procédures d’acquisitions foncières qu’une collectivité territoriale peut mettre en œuvre.
Vous savez rédiger, synthétiser et analyser des documents juridiques.
Vous êtes rigoureux et diplomate, et savez vous rendre disponible.
Merci de déposer votre CV et lettre de motivation directement sur le site de la Mel via le lien : https://lillemetropole.gestmax.fr/apply/5589/44
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.