UN INSTRUCTEUR DROITS DU SOL (F/H)
Détails de l'offre
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Missions principales :
Au sein du Service Urbanisme composé d'une équipe de 4 agents, l'Instructeur (F/H) assure l'examen et l'instruction des demandesd'autorisations d'urbanisme et prend en charge la totalité des phases d'instruction dans le respect des délais et des contraintes
réglementaires. Il apporte une expertise technique et juridique en matière d'urbanisme au bénéfice des élus et des administrés.
Mais également :
- Vous rédigez les arrêtés et les courriers inhérents aux actes d'urbanisme et au suivi administratif des dossiers (recevabilité, complétude, majoration des délais, consultations, proposition de décisions, etc. ...),
- Vous contribuez à l'élaboration de la doctrine d'instruction du service par vos recherches individuelles et collectives de solutions permettant de monter en compétences sur les différentes thématiques rencontrées à l'instruction,
- Vous participez aux études de faisabilité réglementaire des projets et assistez le service urbanisme foncier pour le montage et la préparation de dossiers d'aménagement,
- Vous assurez le suivi des DAACT et le recollement des travaux réalisés.
Missions secondaires :
- Enregistrer et transmettre les données d'ordre statistique aux services compétents. (SITADEL),
- Participer aux paramétrages et aux évolutions du logiciel métier. (Droits de Cités, Opéris),
- Suivre la fiscalité de l'urbanisme,
- Assister le responsable juridique dans la gestion et le suivi des contentieux de l'urbanisme.
La Ville de Saint-Grégoire a à coeur de mener à bien au profit de ses habitants une politique innovante et dynamique dans un environnement très agréable. Pour y parvenir, elle s'appuie sur l'expertise et les compétences de ses 140 agents permanents exerçant plus de 80 métiers différents affectés dans 22 services.
Vous souhaitez intégrer une équipe motivée et engagée au sein d'une ville en plein essor pour :- Participer activement à la vie de la commune et contribuer à son développement
- Rejoindre une équipe de professionnels passionnés, souriants et bienveillants
- Travailler pour une Administration soucieuse du bien-être de ses agents et de la qualité des services publics
- Mettre votre expérience au sein du service "droit des sols" et développer de nouvelles compétences grâce à la formation et au partage d'expérience
Vous êtes
Titulaire d'un diplôme de formation dans le domaine de l'urbanisme, vous justifiez d'une expérience significative dans des fonctions similaires au sein d'une collectivité territoriale. Vous êtes dynamique et motivé.ée, Nous avons hâte de vous rencontrer !
Et si vous avez :
- Une très bonne connaissance des procédures d'urbanisme et d'aménagement, des termes juridiques et technique,
- L'appétence pour participer à la veille juridique,
- Une grande rigueur dans la gestion des délais, du respect des procédures,
- La capacité de planifier votre travail selon les priorités, de l'organiser tout en tenant compte des délais imposés ;
- L'esprit d'équipe, le sens du service public, des qualités relationnelles (dont le sens de la communication et de la médiation)
Missions principales :
Au sein du Service Urbanisme composé d'une équipe de 4 agents, l'Instructeur (F/H) assure l'examen et l'instruction des demandesd'autorisations d'urbanisme et prend en charge la totalité des phases d'instruction dans le respect des délais et des contraintes
réglementaires. Il apporte une expertise technique et juridique en matière d'urbanisme au bénéfice des élus et des administrés.
Mais également :
- Vous rédigez les arrêtés et les courriers inhérents aux actes d'urbanisme et au suivi administratif des dossiers (recevabilité, complétude, majoration des délais, consultations, proposition de décisions, etc. ...),
- Vous contribuez à l'élaboration de la doctrine d'instruction du service par vos recherches individuelles et collectives de solutions permettant de monter en compétences sur les différentes thématiques rencontrées à l'instruction,
- Vous participez aux études de faisabilité réglementaire des projets et assistez le service urbanisme foncier pour le montage et la préparation de dossiers d'aménagement,
- Vous assurez le suivi des DAACT et le recollement des travaux réalisés.
Missions secondaires :
- Enregistrer et transmettre les données d'ordre statistique aux services compétents. (SITADEL),
- Participer aux paramétrages et aux évolutions du logiciel métier. (Droits de Cités, Opéris),
- Suivre la fiscalité de l'urbanisme,
- Assister le responsable juridique dans la gestion et le suivi des contentieux de l'urbanisme.
La Ville de Saint-Grégoire a à coeur de mener à bien au profit de ses habitants une politique innovante et dynamique dans un environnement très agréable. Pour y parvenir, elle s'appuie sur l'expertise et les compétences de ses 140 agents permanents exerçant plus de 80 métiers différents affectés dans 22 services.
Vous souhaitez intégrer une équipe motivée et engagée au sein d'une ville en plein essor pour :- Participer activement à la vie de la commune et contribuer à son développement
- Rejoindre une équipe de professionnels passionnés, souriants et bienveillants
- Travailler pour une Administration soucieuse du bien-être de ses agents et de la qualité des services publics
- Mettre votre expérience au sein du service "droit des sols" et développer de nouvelles compétences grâce à la formation et au partage d'expérience
Vous êtes
Titulaire d'un diplôme de formation dans le domaine de l'urbanisme, vous justifiez d'une expérience significative dans des fonctions similaires au sein d'une collectivité territoriale. Vous êtes dynamique et motivé.ée, Nous avons hâte de vous rencontrer !
Et si vous avez :
- Une très bonne connaissance des procédures d'urbanisme et d'aménagement, des termes juridiques et technique,
- L'appétence pour participer à la veille juridique,
- Une grande rigueur dans la gestion des délais, du respect des procédures,
- La capacité de planifier votre travail selon les priorités, de l'organiser tout en tenant compte des délais imposés ;
- L'esprit d'équipe, le sens du service public, des qualités relationnelles (dont le sens de la communication et de la médiation)
Recrutement :
Statutaire ou à défaut contractuel.
Salaire = TBI- 37h /semaine, + RTT
- bénéfice du RIFSEEP (IFSE + CIA équivalent à un 13ème mois) - (si contrat au terme de la période d'essai)
- télétravail possible
- Participation Employeur au Contrat collectif de Prévoyance 7.00?/mois
- Participation aux frais de transport 75% abonnement
- Forfait mobilité durable
- Titres restaurant : 21/mois
- valeur 6.00 ?
- participation 50%
- Adhésion au CNAS (Chèques vacances/ billetterie / locations / abonnements /allocations...) - (si contrat au terme de la période d'essai)
Renseignements :
Audrey THEPAULT - Service Urbanisme Foncier
a.thepault@saint-gregoire.fr
Camille DUBUC - Service Ressources Humaines
ressourceshumaines@saint-gregoire.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.