[réf. c72848316] Dijon - RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES (h/f)

Détails de l'offre

Attaché principal

Ouvert aux contractuels

Descriptif de l'emploi

Le SDIS recrute au sein de la sous direction des affaires administratives, juridiques et financières, un responsable des affaires juridiques (H/F).

Poste à temps complet situé à Dijon.

Recrutement par voie statutaire: lauréat de concours, mutation, détachement.

Placé sous l’autorité directe de la sous directrice aux affaires administratives, juridiques et financières, vous serez chargé(e) :

Missions :

• Assurer la sécurisation juridique des actes et des procédures, contrôler les délibérations présentées par les services aux différentes instances ;
• Réaliser des analyses juridiques dans les différents champs de compétence du SDIS et rédiger des notes ;
• Traiter et suivre les procédures contentieuses et pré-contentieuses en interne ou en lien avec les avocats et les services du conseil départemental ;
• Alerter le sous directeur des risques juridiques ;
• Travailler en lien étroit avec les services concernés afin d’obtenir tous les éléments nécessaires en défense sur les recours gracieux ou recours exercés par les agents devant les tribunaux ;
• Rédiger et contrôler les actes, les mémoires, les courriers à la demande de la direction ;
• Assurer la veille juridique du service en analysant et en anticipant les impacts pour l’établissement ;
• Créer des fiches thématiques juridiques, rédiger le flash info juridique mensuel.

• Mettre en place et suivre les tableaux de bord ;
• Accompagner et conseiller les services et les agents concernés dans la mise en œuvre de la procédure ;
• Traiter les demandes de protection fonctionnelle, analyser les demander et rédiger les courriers d’acceptation ;
• Réaliser les dépôts de plainte au Procureur ainsi que les dossiers de constitution partie civile.

• Réaliser les dépôts de plainte au Procureur en lien avec le groupement opération.

• Apporter une réponse aux services sur toutes les questions relatives à la communication des documents administratifs ;
• Rédiger les réponses aux courriers de saisine de la CADA.

• Monter les dossiers de mise à disposition des bâtiments, transfert en pleine propriété, intégration des CIS au corps départemental, dissolution de centres, mise à disposition de locaux et terrains, acquisition… ;
• Sécuriser les procédures, actes et conventions ;
• Rédiger des rapports à présenter aux instances ;
• Participer en tant que de besoin aux états des lieux et aux réunions de terrain ;
• Participer aux travaux inter-services avec le groupement des services du patrimoine et la sous direction du volontariat ;
• Gérer les relations avec les notaires pour la rédaction des actes.

• Participer au réseau des juristes des SDIS ;
• Assurer la continuité de la sous direction avec les autres responsables de service.

Profils recherchés

Profil :

• Connaissance de la fonction publique territoriale, du service public, de l’administration générale, des instances, des finances, des assurances, des marchés publics
• Connaissance de l’organisation d’un SDIS et des métiers exercés
• Connaissance des process de gestion administrative
• Connaissances juridiques
• Expériences dans le domaine juridique indispensable
• Capacité d’organisation
• Sens des relations humaines
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Capacités d’analyse, de synthèse, de réflexion
• Être force de proposition et de conseil
• Savoir respecter les obligations de discrétion et de confidentialité
• Autonomie, initiative, adaptation, anticipation et réactivité
• Sens du travail en équipe
• Discrétion, loyauté, honnêteté

Formations :

• Bac +3
• Formation en administration générale et territoriale, en droit administratif et privé
• Titulaire du permis B

Le SDIS recrute au sein de la sous direction des affaires administratives, juridiques et financières, un responsable des affaires juridiques (H/F).

Poste à temps complet situé à Dijon.

Recrutement par voie statutaire: lauréat de concours, mutation, détachement.

Placé sous l’autorité directe de la sous directrice aux affaires administratives, juridiques et financières, vous serez chargé(e) :

Missions :

• Assurer la sécurisation juridique des actes et des procédures, contrôler les délibérations présentées par les services aux différentes instances ;
• Réaliser des analyses juridiques dans les différents champs de compétence du SDIS et rédiger des notes ;
• Traiter et suivre les procédures contentieuses et pré-contentieuses en interne ou en lien avec les avocats et les services du conseil départemental ;
• Alerter le sous directeur des risques juridiques ;
• Travailler en lien étroit avec les services concernés afin d’obtenir tous les éléments nécessaires en défense sur les recours gracieux ou recours exercés par les agents devant les tribunaux ;
• Rédiger et contrôler les actes, les mémoires, les courriers à la demande de la direction ;
• Assurer la veille juridique du service en analysant et en anticipant les impacts pour l’établissement ;
• Créer des fiches thématiques juridiques, rédiger le flash info juridique mensuel.

• Mettre en place et suivre les tableaux de bord ;
• Accompagner et conseiller les services et les agents concernés dans la mise en œuvre de la procédure ;
• Traiter les demandes de protection fonctionnelle, analyser les demander et rédiger les courriers d’acceptation ;
• Réaliser les dépôts de plainte au Procureur ainsi que les dossiers de constitution partie civile.

• Réaliser les dépôts de plainte au Procureur en lien avec le groupement opération.

• Apporter une réponse aux services sur toutes les questions relatives à la communication des documents administratifs ;
• Rédiger les réponses aux courriers de saisine de la CADA.

• Monter les dossiers de mise à disposition des bâtiments, transfert en pleine propriété, intégration des CIS au corps départemental, dissolution de centres, mise à disposition de locaux et terrains, acquisition… ;
• Sécuriser les procédures, actes et conventions ;
• Rédiger des rapports à présenter aux instances ;
• Participer en tant que de besoin aux états des lieux et aux réunions de terrain ;
• Participer aux travaux inter-services avec le groupement des services du patrimoine et la sous direction du volontariat ;
• Gérer les relations avec les notaires pour la rédaction des actes.

• Participer au réseau des juristes des SDIS ;
• Assurer la continuité de la sous direction avec les autres responsables de service.

Profil :

• Connaissance de la fonction publique territoriale, du service public, de l’administration générale, des instances, des finances, des assurances, des marchés publics
• Connaissance de l’organisation d’un SDIS et des métiers exercés
• Connaissance des process de gestion administrative
• Connaissances juridiques
• Expériences dans le domaine juridique indispensable
• Capacité d’organisation
• Sens des relations humaines
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Capacités d’analyse, de synthèse, de réflexion
• Être force de proposition et de conseil
• Savoir respecter les obligations de discrétion et de confidentialité
• Autonomie, initiative, adaptation, anticipation et réactivité
• Sens du travail en équipe
• Discrétion, loyauté, honnêteté

Formations :

• Bac +3
• Formation en administration générale et territoriale, en droit administratif et privé
• Titulaire du permis B

Mme Florence Bellet, sous directrice aux affaires administratives, juridiques et financières, au 03 80 112 601 ou par mail : florence.bellet@sdis21.org

• traitement indiciaire

• IFSE part liée aux fonctions et part liée à l’expérience
• CIA (1 fois par an, en fonction de la manière de servir)

• Participation de l’employeur au contrat mutuelle santé du SDIS 21
• Participation de l’employeur au contrat prévoyance labellisé souscrit par l’agent
• Titres restaurant
• Comité des œuvres sociales

Les candidatures (lettre de motivation, curriculum-vitae détaillé et copie du ou des diplômes) devront être adressées à:

ou par mail à personnel-rh@sdis21.org

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.