Susceptible d'être vacant - Juriste - Responsable du service des soins sans consentement et relations avec les usagers H/F à 100% DLC 15/11/2024

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Descriptif

L'ÉTABLISSEMENT :
L'EPSM Caen est le principal établissement de santé mentale du CALVADOS et fait partie du GHT Normandie-Centre, dont le CHU Côte de Nacre est l'établissement support. La capacité de l'établissement est de 320 lits et 239 places sanitaires, 48 lits MAS, 21 places SAMSAH.

L'effectif est d'environ 1300 agents.

Sa zone d'intervention couvre les 2/3 du territoire départemental. L'EPSM a en charge 3 pôles de psychiatrie générale : 1 pôle de pédopsychiatrie, 1 service médico-psychologique régional, des structures et équipes spécialisées non sectorisées, et 1 direction médico-sociale.
LE POSTE :
Missions principales :
Management :
  • Assurer un rôle de management en encadrant une équipe dédiée aux soins sans consentement et aux mesures d'isolement ou de contention (5 agents).
Soins sans Consentement, mesures d'isolement ou de contention :
  • Assurer le suivi juridique des mesures de soins sans consentement et des mesures d'isolement ou de contention pour garantir leur légalité et leur conformité aux réglementations en vigueur.
  • Collaborer étroitement avec le Juge des Libertés et de la Détention afin de garantir un contrôle régulier des mesures de soins sans consentement.
  • Participer à la prise de décisions administratives relatives aux soins sans consentement en lien avec les différents acteurs internes et externes.
  • Veiller au respect des échéances réglementaires et à la mise en uvre des actions nécessaires pour assurer leur respect.
  • Assurer la formation des professionnels impliqués dans la gestion des soins sans consentement et des mesures d'isolement/contention
Relations avec les usagers :
  • Coordonner les relations avec les usagers et les associations
  • Traiter et assurer le suivi réclamations, plaintes, éloges
  • Organiser le suivi des dossiers contentieux
  • Vérifier la conformité et assurer le suivi notamment des saisies de dossiers.
PROFIL RECHERCHÉ :
Diplôme requis : Bac+3 - Titulaire d'un diplôme en droit public ou droit hospitalier
Connaissances requises :
  • Réglementation en matière de soins sans consentement, mesures d'isolement ou de contention et des procédures juridiques associées.
  • Capacité à travailler en étroite collaboration avec le Juge des Libertés et de la Détention ainsi qu'avec les différents interlocuteurs internes et externes.
  • Aptitude à prendre des décisions administratives et à les mettre en uvre dans le respect des réglementations en vigueur.
  • Compétences managériales permettant de superviser une équipe et de favoriser un environnement de travail collaboratif et respectueux.
  • Connaissance des logiciels métiers - Pastel, Cortexte serait un plus
  • Connaissance des logiciels bureautique : Word, Excel, Powerpoint, Internet
QUALITES ATTENDUES
  • Discrétion professionnelle
  • Sens de l'organisation
  • Rigueur
  • Excellente communication
  • Réactivité
  • Maitrise de soi
  • Disponibilité
  • Bonne capacité de mémorisation
  • Dynamisme
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Juriste expérimenté en droit des societes

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