Responsable du pôle des affaires juridiques et de l'enseignement supérieur privé
Sous l’autorité du recteur de région académique, du recteur délégué à l’Enseignement Supérieur, à la Recherche et à l’Innovation (ESRI) et du secrétariat général de région académique, il a notamment en charge l’accompagnement à la coordination de l’ESRI, le contrôle budgétaire et de légalité des établissements publics relevant des attributions du recteur, le suivi de l’enseignement supérieur privé, les questions liées à la vie étudiante et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).
Pour effectuer ses missions, il est composé de 14 agents répartis en trois pôles, répartis sur les sites de Lille et Amiens : « Contrôle budgétaire », « Juridique et Enseignement supérieur privé », « Vie étudiante ».
Connaissances
Droit administratif général et fonctionnement des administrations publiques ;Connaissance approfondie de l’environnement juridique de l’enseignement supérieur (code de l’éducation, CRPA, autres textes législatifs et réglementaires) ;
Organisation et fonctionnement de l’enseignement supérieur français et de ses établissements ;Analyse et rédaction juridiques.
Compétences opérationnelles
Encadrement hiérarchique ;Assister et conseiller sa hiérarchie ;
Sécuriser les processus et les actes administratifs ;
Organiser et garantir un suivi de l’activité (écriture de procédures, conception de tableaux de bord) ;
Produire des notes d’analyse et/ou de synthèse ;
Rédaction administrative.
Compétences comportementales
Faire preuve de pédagogie et partager ses connaissances ;Savoir rendre compte ;
Autonomie ;
Relationnel, aisance, maîtrise de soi, conviction, prise de parole en public ;
Discrétion ;
Réactivité ;
Adaptabilité.
Missions :
Assurer la coordination et la gestion des activités du pôle (enseignement supérieur privé, suivi des fondations, mission de lutte contre les violences sexistes et sexuelles) ;Assurer le conseil et la veille juridique auprès de différents acteurs.
Activités principales :
Animer le travail d’une équipe (quatre agents) ;Organiser, encadrer et suivre les activités et procédures relatives à l’enseignement supérieur privé de la région académique : ouverture et direction des établissements et formations, dérogations, reconnaissance, désignation et gestion des jurys, habilitation à recevoir des boursiers, contrôle des établissements en matière de communication ;
Assurer le suivi des fondations ;
Encadrer l’appui aux établissements dans la mise en œuvre et le suivi des procédures de traitement des situations de VSS ;
En matière juridique :
- Assurer l’exercice du contrôle de légalité des actes des établissements publics soumis au contrôle du recteur de région académique et garantir leur entrée en vigueur (transmission, approbation), produire le rapport annuel relatif à l’exercice du contrôle de légalité ;
- Apporter un accompagnement et un appui juridiques aux établissements (analyse des projets d’actes, réponse aux demandes diverses) ;
- Assurer le suivi des opérations électorales et de la gouvernance des établissements publics ;
- Expertiser et suivre les recours et sollicitations ponctuelles des usagers ;
- Contribuer à la diffusion de la culture juridique au sein du SRASUP et contribuer à la sécurisation des actes qui en émanent ;
- Apporter une veille juridique dans le périmètre d’activités du SRASUP ;
- Participer à l’élaboration de conventions ;
Assurer en tant que de besoin la représentation du recteur de région académique auprès des établissements d’enseignement supérieur (jurys, conseils d’administration, autres instances) ou d’autres partenaires.
Déplacements à prévoir au sein de la région académique et au rectorat de Lille.
Activités réalisées pour parties en bi-sites, nécessitant d’adapter l’activité d’encadrement.