[réf. n97880902] Responsable réglementation H/F

• Un Responsable de Service
• Réglementation et Titres d’identités
• (h/f)- recrutement par voie statutaire ou contractuelle Au sein du pôle Ressources, la Direction de la Vie Publique se compose de 3 services :
• état civil : Naissance, Pacs, mariage, décès, tenue des registres.- polices administratives : Titres d-identités, cimetières, élections, recensements, débits de boissons.- occupation du domaine public : réglementation, instruction et autorisation d'occupation du domaine public pour : Marchés de plein air, fête foraine, cirques, terrasses, manifestations diverses, chantiers, déménagements, régie de recettes.

• Organisation fonctionnelle du service,- Coordination de l'action quotidienne des agents du service (planning...)
• Rédaction des procédures du service- Intervention en appui des agents du service en cas de difficultés ou d'incidents d'accueil Missions principales : Assurer le suivi du traitement des demandes de titres d’identités :
• Suivi de la constitution de dossiers de demandes de cartes nationales d'identités/passeports et de la délivrance de ces titres,- Suivi du taux de charge de la plateforme et des délais de rendez-vous.

Assurer le suivi des pour les démarches liées aux personnes de nationalité étrangère :- Suivi des demandes d'attestation d'accueil, attestation de domicile,- Suivi des entretiens et des PV relatifs aux demandes de cartes de résidents ou de Regroupement Familial- Missions complémentaires Assurer l'organisation des scrutins et la gestion du répertoire électoral unique :- Organisation administrative et logistique des scrutins et autres dispositifs organisationnels associés (redécoupage électoral, mise sous plis, cartes électorales),- Préparation et suivi administratif de la commission de contrôle (suivi de l’instruction des demandes d'inscription, de modifications et de radiation sur les listes électorales),- Établissement de la liste des jurés d'assises.

• Programmation et suivi opérationnel des reprises administratives,- Suivi administratif de l’instruction des demandes et des actes administratifs portant autorisation funéraire en lien avec le service des parcs et jardins,- Régisseur de recettes.

• Organisation du bon déroulement du recensement (recrutement, formation, contrôle et organisation de la collecte-).

Coordination du suivi administratif des thématiques suivantes :- Recensement militaire- Déclarations de chiens dangereux,- Demandes de débit de boissons temporaires et de sonorisation,- Déclarations de licences de débit de boissons et demandes d’autorisation de fermeture tardive exceptionnelle,- Relations avec les taxis,- Actualisation de la liste du Conseil Général relative aux Suisses et doubles nationaux.