Juriste - Lyon
Détails de l'offre
Famille de métiersAffaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération de Moulins (Allier) recrute un Juriste H/F
Emploi Permanent – Grade Attaché territorial
Créée autour du bassin de vie de Moulins au cœur du Bourbonnais. Ce territoire géographiquement stratégique est une véritable porte d’entrée Nord-Ouest de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (44 communes, 67 000 habitants),Au sein de la Direction Générale Adjointe Administration Générale et Ressources. Vous rejoindrez la Direction Juridique, Secrétariat Général et Commande Publique.
Missions / conditions d'exerciceLes missions qui vous seront confiées :
Juridique :- Conseiller et assister les services, la direction et les élus sur les sujets juridiques
- Gérer les dossiers de pré contentieux et contentieux en lien avec les services concernés
- Rédiger des requêtes et des mémoires en défense
- Suivre les procédures devant les tribunaux
- Assurer le contrôle préalable des actes : délibérations, arrêtés, projets de contrats
- Réaliser une veille juridique
- Protection des données personnelles
- Diffuser une culture informatique et libertés : action de sensibilisation, procédures, charte
- Remplir les missions définies par l’article 39 du RGPD
- Appliquer les procédures et dispositifs définis par la CNIL
- Mettre en œuvre le plan interne d’action prioritaires visant la mise en conformité de collectivités
- Appui aux autres activités du service juridique et du service des assemblées
Vous exercerez vos missions en contacts réguliers avec l’ensemble des services municipaux et communautaires, la Direction générale, les élus, les services de l’État, et divers partenaires (organismes, associations).
Conditions d’exercice- Date de prise de poste souhaitée : Dès que possible
- Poste : Permanent
- Grade : Attaché
- Poste ouvert aux contractuels
- Rémunération : Selon la grille indiciaire + RIFSEEP
- Poste à temps complet : 37h30 + ARTT (15 jours par an)
- Horaires modulables : du lundi au vendredi (Possibilité de mobilisation en dehors des horaires en cas de réunions d’urgences en lien avec les missions du poste)
- Moyens à disposition : Téléphone, Ordinateur, Véhicule du pool mutualisé
- Avantages : Tickets Restaurants, Remboursement frais de transports en communs, Participation à la complémentaire santé et à la prévoyance, Adhésion au CNAS, Télétravail (selon la charte en vigueur)
Votre profil
- Diplôme : Master en Droit Public minimum
- Nous recherchons un collaborateur aguerri du fonctionnement des collectivités territoriales, avec de solides connaissances en Droit Public, et ressources en Droit du numérique.
- Vous avez de bonnes capacités relationnelles et rédactionnelles, vous appréciez le travail en transversalité tout en sachant faire preuve d’autonomie et de rigueur.
- Permis B nécessaire.
Emploi Permanent – Grade Attaché territorial
Créée autour du bassin de vie de Moulins au cœur du Bourbonnais. Ce territoire géographiquement stratégique est une véritable porte d’entrée Nord-Ouest de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (44 communes, 67 000 habitants),Au sein de la Direction Générale Adjointe Administration Générale et Ressources. Vous rejoindrez la Direction Juridique, Secrétariat Général et Commande Publique.
Les missions qui vous seront confiées :
Juridique :- Conseiller et assister les services, la direction et les élus sur les sujets juridiques
- Gérer les dossiers de pré contentieux et contentieux en lien avec les services concernés
- Rédiger des requêtes et des mémoires en défense
- Suivre les procédures devant les tribunaux
- Assurer le contrôle préalable des actes : délibérations, arrêtés, projets de contrats
- Réaliser une veille juridique
- Protection des données personnelles
- Diffuser une culture informatique et libertés : action de sensibilisation, procédures, charte
- Remplir les missions définies par l’article 39 du RGPD
- Appliquer les procédures et dispositifs définis par la CNIL
- Mettre en œuvre le plan interne d’action prioritaires visant la mise en conformité de collectivités
- Appui aux autres activités du service juridique et du service des assemblées
Vous exercerez vos missions en contacts réguliers avec l’ensemble des services municipaux et communautaires, la Direction générale, les élus, les services de l’État, et divers partenaires (organismes, associations).
Conditions d’exercice- Date de prise de poste souhaitée : Dès que possible
- Poste : Permanent
- Grade : Attaché
- Poste ouvert aux contractuels
- Rémunération : Selon la grille indiciaire + RIFSEEP
- Poste à temps complet : 37h30 + ARTT (15 jours par an)
- Horaires modulables : du lundi au vendredi (Possibilité de mobilisation en dehors des horaires en cas de réunions d’urgences en lien avec les missions du poste)
- Moyens à disposition : Téléphone, Ordinateur, Véhicule du pool mutualisé
- Avantages : Tickets Restaurants, Remboursement frais de transports en communs, Participation à la complémentaire santé et à la prévoyance, Adhésion au CNAS, Télétravail (selon la charte en vigueur)
- Diplôme : Master en Droit Public minimum
- Nous recherchons un collaborateur aguerri du fonctionnement des collectivités territoriales, avec de solides connaissances en Droit Public, et ressources en Droit du numérique.
- Vous avez de bonnes capacités relationnelles et rédactionnelles, vous appréciez le travail en transversalité tout en sachant faire preuve d’autonomie et de rigueur.
- Permis B nécessaire.
Merci d'envoyer votre candidature (lettre de motivation et CV) à : Monsieur le Président de Moulins Communauté
8, Place Maréchal de Lattre de TassignyCS 61625 - 03016 MOULINS Cedex
Ou de préférence par e-mail : recrutement@agglo-moulins.fr
Nous menons une politique diversité et inclusion engagée. Afin de garantir l’égalité de traitement et le respect de tous, tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.