Responsable des autorisations réglementaires et de la planification urbaine
Elbeuf-sur-seine, ville-centre de près de 17000 habitants, 2ème coeur d'agglomération de la métropole rouen-normandie, riche de son histoire du textile et dotée du label ville d'art et d'histoire
Détails de l'offre
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement
Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
ENVIRONNEMENT DU POSTE :
Conditions d’exercice :- sous la responsabilité de la Directrice Adjointe des Services Techniques
- lieu de travail : Hôtel de Ville
- 39 heures
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
Gestion des diverses catégories d’autorisations réglementaires et élaboration, révision, modification des volets communaux des documents de planification._ Gestion directe du pôle ERP
_ Supervision de l’instruction et de la délivrance des autorisations du droits des sols (1 agent)
_ Élaboration des volets communaux du PLUI et du RLPI
1/ Instruction des autorisations ATERP/AP enseignes/DP vitrines commerciales/PC comprenant un volet ERP_ Accueillir et conseiller les pétitionnaires, participer aux permanences de l’ABF et du CAUE
_ Analyser les dossiers au regard de la réglementation en vigueur y compris volet sécurité des ERP de 5ème catégorie
_ Rédiger les documents liés à l’instruction des dossiers (courriers, arrêtés…) et en assurer la gestion
_ Élaborer les documents de références liés à l’instruction et au conseil aux pétitionnaires
_ Gérer les tableaux de bord relatifs à l’activité y compris référentiel commerce et document de synthèse support de l’établissement de la TPLE
2/ Pilotage du volet coercitif ADS, Enseignes et ERP_ Gérer le groupe de travail infractions
_ Réaliser les tournée hebdomadaire de contrôles sur le terrain et établir les PV relatifs aux enseignes, au code de l’urbanisme, au CCH en lien avec le chargé de mission attractivité
_ Gérer les astreintes administratives (rédaction des arrêtés et mise en œuvre)
_ Tenir les tableaux de bord
3/ Gestion du suivi administratif des ERP y compris CTS : _ Participer aux visites périodiques, rédiger les arrêtés d’ouverture et de poursuite d’exploitation_ Gérer administrativement les ERP sous avis défavorable : Rédaction et suivi des mises en demeure et des arrêtés de fermeture
4/ Supervision des délivrances ADS : _ Appui à l’instructrice
_ Veiller au respect des délais, _ Assurer la veille juridique, élaborer des doctrines…
5/ Suivi des élaborations/modifications/révisions des documents de planification urbaine et du RLPI_ Participer aux ateliers métropolitains
_ Élaborer les contributions de la ville
_ Veiller à la prise en compte des spécificités communales dans les documents finaux
Profils recherchés
SAVOIR
Maîtrise du logiciel OXALYS
Maîtrise des environnements réglementaires liés aux missions du poste
Connaissance en urbanisme réglementaire, droit de l’environnement, code de la construction et de l’habitation, droit immobilier et foncier
Expérience sur poste similaire demandée
SAVOIR-ÊTRESens du service public
Rigueur et autonomie
Sens de l’organisation
Méthodique
Réactivité
Qualités relationnelles
Discrétion
ENVIRONNEMENT DU POSTE :
Conditions d’exercice :- sous la responsabilité de la Directrice Adjointe des Services Techniques
- lieu de travail : Hôtel de Ville
- 39 heures
Niveau : Cadre d’emplois des rédacteurs, attachés, ingénieurs (Cat B et A)
MISSIONS PRINCIPALES :
Gestion des diverses catégories d’autorisations réglementaires et élaboration, révision, modification des volets communaux des documents de planification._ Gestion directe du pôle ERP
_ Supervision de l’instruction et de la délivrance des autorisations du droits des sols (1 agent)
_ Élaboration des volets communaux du PLUI et du RLPI
1/ Instruction des autorisations ATERP/AP enseignes/DP vitrines commerciales/PC comprenant un volet ERP_ Accueillir et conseiller les pétitionnaires, participer aux permanences de l’ABF et du CAUE
_ Analyser les dossiers au regard de la réglementation en vigueur y compris volet sécurité des ERP de 5ème catégorie
_ Rédiger les documents liés à l’instruction des dossiers (courriers, arrêtés…) et en assurer la gestion
_ Élaborer les documents de références liés à l’instruction et au conseil aux pétitionnaires
_ Gérer les tableaux de bord relatifs à l’activité y compris référentiel commerce et document de synthèse support de l’établissement de la TPLE
2/ Pilotage du volet coercitif ADS, Enseignes et ERP_ Gérer le groupe de travail infractions
_ Réaliser les tournée hebdomadaire de contrôles sur le terrain et établir les PV relatifs aux enseignes, au code de l’urbanisme, au CCH en lien avec le chargé de mission attractivité
_ Gérer les astreintes administratives (rédaction des arrêtés et mise en œuvre)
_ Tenir les tableaux de bord
3/ Gestion du suivi administratif des ERP y compris CTS : _ Participer aux visites périodiques, rédiger les arrêtés d’ouverture et de poursuite d’exploitation_ Gérer administrativement les ERP sous avis défavorable : Rédaction et suivi des mises en demeure et des arrêtés de fermeture
4/ Supervision des délivrances ADS : _ Appui à l’instructrice
_ Veiller au respect des délais, _ Assurer la veille juridique, élaborer des doctrines…
5/ Suivi des élaborations/modifications/révisions des documents de planification urbaine et du RLPI_ Participer aux ateliers métropolitains
_ Élaborer les contributions de la ville
_ Veiller à la prise en compte des spécificités communales dans les documents finaux
SAVOIRMaîtrise du logiciel OXALYS
Maîtrise des environnements réglementaires liés aux missions du poste
Connaissance en urbanisme réglementaire, droit de l’environnement, code de la construction et de l’habitation, droit immobilier et foncier
Expérience sur poste similaire demandée
SAVOIR-ÊTRESens du service public
Rigueur et autonomie
Sens de l’organisation
Méthodique
Réactivité
Qualités relationnelles
Discrétion
Merci d’adresser votre candidature dès que possible (CV et lettre de motivation) à l’attention de Monsieur le Maire de la Ville d’Elbeuf-sur-Seine, Direction des relations et des ressources humaines, Place Aristide Briand, 76500 Elbeuf-sur-Seine.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.