Chargée / Chargé des séances

Description du poste

Le greffe des séances est une unité de trois personnes qui dépend du service de la procédure et de la documentation animé par un chef de service et d’une responsable du greffe, eux-mêmes placés sous l’autorité du secrétaire général.

Le greffe des séances a pour missions principales l’élaboration du programme des séances et sa diffusion en interne, la gestion informatisée des séances via l'application Pegase, l'élaboration des ordres du jour et la gestion du quorum, la veille des règles touchant à l’impartialité des membres de la formation appelée à examiner l’affaire, l'organisation logistique des séances, la tenue de la séance et la rédaction du procès verbal qui en résulte, la mise à jour des différents tableaux de bord, les relations avec les membres non-permanents de l’Autorité, la notification des décisions et avis assortis des voies et modalités de recours, le contact et l'accueil des parties et des avocats, la préparation des élements nécessaires au recouvrement des sanctions, le suivi statistique de l’activité de l’Autorité.

Le chargé de séance est le garant de la bonne organisation et du bon déroulement des séances y compris en visio-conférence tant en matière de dossiers de concentration que de procédures contentieuses et consultatives de l’Autorité ainsi que de la relecture des décisions et des avis et de la notification des décisions et des avis rendus par le collège.

Quelles seront vos missions ?

• Recenser les affaires nouvelles susceptibles de figurer dans le progamme des séances, en liaison avec le rapporteur général, les rapporteurs généraux adjoints, les rapporteurs et le chef du service de la procédure et de la documentation et ses adjointes (pôle de mise en état des dossiers).
• Etre l'interlocuteur privilégié des membres permanents et des membres non-permanents de l’Autorité.le chargé de séance les informe du calendrier des séances, prépare le paiement des vacations des membres non-permanents ;
• Préparer l’ordre du jour des séances ;
• Assister aux séances en matière contentieuse, consultative et de concentrations de l’Autorité et rédiger le procès verbal qui en résulte.

• Relecture des décisions et des avis de l’Autorité de manière minutieuse afin de remettre en forme les documents, corriger les coquilles, déterminer des incohérences de rédaction, résoudre des difficultés techniques dans les documents.
• Notification des décisions et des avis aux parties ou aux avocats par l’intermédaire d’une plateforme d’échanges de documents.
• Préparation de la mise en recouvrement des sanctions en collaboration avec le service du budget.

• Mise à disposition des « Minutes » de l’Autorité via l'application informatique Pégase et utilisation des fonctionnalités de l'application pour la gestion et l'organisation des séances ;
• Suivi des décisions de l’Autorité prononçant des injonctions de publication.

• Suivi des statistiques concernant l’activité de l’Autorité.

• Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau BAC.
• Vous avez une expérience professionnelle pertinente de 3 ans minimum. Une expérience en greffe sera valorisée.
• Vous maitriser les applications bureautiques, outils informatiques et êtes à l’aise avec les nouvelles applications métier.
• Vous disposez d’excellentes qualités d’expression écrite et orale.
• Vous êtes organisé et rigoureux.
• Vous savez faire preuve de discrétion, de diplomatie, de réactivité, disponibilité et vous respectez les délais dans le traitement des dossiers qui vous sont confiés.
• Vous savez faire preuve d’autonomie et de sens de l’initiative tout en sachant régulièrement rendre compte de l’évolution de votre travail.
• Vous savez travailler en binôme selon les besoins du service et, plus généralement, vous intégrer dans une équipe.
• Vous avez une appétence pour les sujets juridiques ou économiques.