Policier municipal

Détails de l'offre

Brigadier-chef principal

Les citoyens, usagers des services publics, attendent des fonctionnaires un accueil et une prestation de qualité.

• Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du Maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publics (exécution des arrêtés de police du maire, constatation par procès-verbaux des infractions à ces arrêtés).
• La surveillance de la voie et des lieux publics pour le bon ordre et la sécurité des biens et des personnes :

 régulation de la circulation routière

Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

• De seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire
• De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
• De constater, en se conformant aux ordres desdits chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions
• De constater, par procès-verbal, les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par le décret no 2000-277 du 24 mars 2000
• De constater, par rapport, les délits prévus par l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les parties communes d’un immeuble collectif...).

• Aux arrêtés de police du maire ;
• A la police de l’environnement en ce qui concerne le cadre de vie, la préservation des ressources et la protection environnementale ainsi que les missions qui y sont liée.
• À la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein etc.,
• À la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage etc.,
• À la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare etc.,
• À la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural etc.,
• Aux infractions relatives à l’occupation illégale de l’espace public (travaux réglementés par arrêtés, terrasses des débits de boissons),

• rédiger des notes et des rapports
• consigner les interventions dans la main-courante

Profils recherchés

• Droit : - civil,
• pénal, procédure pénale
• les arrêtés municipaux,
• les arrêtés préfectoraux,
• code de la route
• Normes d’hygiène et de sécurité • Géographie de la ville

• informer et orienter le public,
• veiller au respect des arrêtés avec discernement,
• contrôler et surveiller,
• relever les infractions et les qualifier, - rendre compte,
• rédiger des procès-verbaux, des notes, des rapports et des documents administratifs,
• utiliser une radio et suivre les procédures radio, - pratiquer et maîtriser le traitement de texte,
• maîtriser les gestes de premiers secours, - maîtriser les gestes techniques et professionnels d’intervention

• travailler en équipe, - avoir le sens des relations humaines et du contact avec le public,
• être polyvalent, - faire preuve de discernement

• Le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) ; • Le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire,
• L’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, • Les palpations de sécurité ;
• La consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire (articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route) ;
• L’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation) ;
• L’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages dans les cas prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 précitée (à l’occasion de l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 personnes, Vigipirate...) ;
• Le carnet de déclarations destiné à recueillir les observations éventuelles des contrevenants verbalisés.

1 poste à temps complet de policier municipal (F/H)

Les citoyens, usagers des services publics, attendent des fonctionnaires un accueil et une prestation de qualité.

• Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du Maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publics (exécution des arrêtés de police du maire, constatation par procès-verbaux des infractions à ces arrêtés).
• La surveillance de la voie et des lieux publics pour le bon ordre et la sécurité des biens et des personnes :

 régulation de la circulation routière

Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

• De seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire
• De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
• De constater, en se conformant aux ordres desdits chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions
• De constater, par procès-verbal, les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par le décret no 2000-277 du 24 mars 2000
• De constater, par rapport, les délits prévus par l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les parties communes d’un immeuble collectif...).

• Aux arrêtés de police du maire ;
• A la police de l’environnement en ce qui concerne le cadre de vie, la préservation des ressources et la protection environnementale ainsi que les missions qui y sont liée.
• À la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein etc.,
• À la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage etc.,
• À la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare etc.,
• À la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural etc.,
• Aux infractions relatives à l’occupation illégale de l’espace public (travaux réglementés par arrêtés, terrasses des débits de boissons),

• rédiger des notes et des rapports
• consigner les interventions dans la main-courante

• Droit : - civil,
• pénal, procédure pénale
• les arrêtés municipaux,
• les arrêtés préfectoraux,
• code de la route
• Normes d’hygiène et de sécurité • Géographie de la ville

• informer et orienter le public,
• veiller au respect des arrêtés avec discernement,
• contrôler et surveiller,
• relever les infractions et les qualifier, - rendre compte,
• rédiger des procès-verbaux, des notes, des rapports et des documents administratifs,
• utiliser une radio et suivre les procédures radio, - pratiquer et maîtriser le traitement de texte,
• maîtriser les gestes de premiers secours, - maîtriser les gestes techniques et professionnels d’intervention

• travailler en équipe, - avoir le sens des relations humaines et du contact avec le public,
• être polyvalent, - faire preuve de discernement

• Le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) ; • Le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire,
• L’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, • Les palpations de sécurité ;
• La consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire (articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route) ;
• L’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation) ;
• L’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages dans les cas prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 précitée (à l’occasion de l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 personnes, Vigipirate...) ;
• Le carnet de déclarations destiné à recueillir les observations éventuelles des contrevenants verbalisés.

Conditions d'exercice : Politique active de formation des agents

Attribution du forfait mobilité durable sous conditions

Travail en extérieur (conditions climatiques), à pieds, à VTT, en véhicule motorisé(

• Bandes rétro-réfléchissantes pour les vêtements mi-saison et hiver
• Gilet pare-balles (port durant les heures de service)

Dotation vestimentaire : 2 pantalons hiver / 2 pantalons été 2 chemises polaires F1

1 chemise hiver blanche Cérémonie 1 chemise été blanche Cérémonie

• Double agrément du préfet et du procureur de la République
• Assermentation du tribunal judiciaire
• Autorisation de port d'armes de catégorie B (PSA) et D (matraque)

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.