Juriste h/f
Détails de l'offre
Famille de métiersAffaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret est susceptible de recruter à compter du 1er avril 2025 par mobilité interne ou par voie de mutation un rédacteur territorial ou un attaché territorial pour exercer les fonctions de juriste.
Au sein du Groupement des Assemblées et de l'Administration Générale, placé(e) sous l'autorité de la cheffe du service juridique et marchés publics, vous êtes chargé(e) de la sécurité juridique des décisions du SDIS ainsi que de la gestion des contentieux.
Missions / conditions d'exerciceDoté(e)de compétences techniques dans le domaine juridique, vous devez :
Assurer la sécurité juridique des actions du SDIS :
- Conseiller les services dans le domaine juridique ;
- Réaliser des études juridiques ponctuelles ;
- Contrôler des actes et des décisions ;
- Gérer des contentieux, notamment en matière pénale ;
- Réaliser une veille juridique et la diffuser.
Veiller au suivi des conventions :
- Conseiller et/ou rédiger des conventions ;
- Organiser l'exécution juridique des conventions, de la signature à leur suivi.
Gérer les dossiers de sinistres (hors risque statutaire) :
- Conseiller la direction et les services dans la gestion des sinistres ;
- Constituer et suivre des dossiers de déclarations de sinistres auprès des compagnies d'assurances ;
- Représenter le service juridique et marchés publics lors des expertises ;
- Engager des dépenses en liaison avec le Groupement Finances ;
- Suivre des règlements ;
- Elaborer et renseigner des tableaux de bord de suivi de la sinistralité ;
- Gérer des contentieux éventuels avec les assureurs.
Coordonner la gestion des archives de l'établissement, en lien avec les archives départementales :
- Elaborer des règles de gestion ;
- Organiser et suivre des archives de l'établissement (classement, versement, destruction) ;
- Animer le réseau des référents archives des groupements.
Profil souhaité :
- Titulaire d'un Master 2 Droit public ;
- Expérience significative sur des fonctions équivalentes souhaitée ;
- Maîtrise du code de l'environnement territorial ;
- Autonomie, disponibilité, sens de l'initiative ;
- Aptitude rédactionnelle et relationnelle ;
- Aptitude au travail en équipe ;
- Savoir respecter le caractère confidentiel des informations.
Profils recherchés
Caractéristiques du poste :
- Recrutement : voie statutaire ou à défaut contractuelle ;
- Statut : filière administrative, catégorie B et A, cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux et des attachés territoriaux : grades de rédacteur territorial à attaché territorial ;
- Lieu de travail : 195 rue de Gourdonnerie à Semoy, à proximité d'Orléans ainsi que des grands axes routiers et autoroutiers ;
- Rémunération : selon la grille indiciaire et le régime indemnitaire en vigueur ;
- Temps de travail :
o 39 heures avec RTT réglementaires ; o Horaires variables, du lundi au vendredi ; - Avantages : télétravail possible après 6 mois de présence (jusqu'à 2 jours par semaine), tickets restaurant, prestations sociales.
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret est susceptible de recruter à compter du 1er avril 2025 par mobilité interne ou par voie de mutation un rédacteur territorial ou un attaché territorial pour exercer les fonctions de juriste.
Au sein du Groupement des Assemblées et de l'Administration Générale, placé(e) sous l'autorité de la cheffe du service juridique et marchés publics, vous êtes chargé(e) de la sécurité juridique des décisions du SDIS ainsi que de la gestion des contentieux.
Doté(e)de compétences techniques dans le domaine juridique, vous devez :
Assurer la sécurité juridique des actions du SDIS :
- Conseiller les services dans le domaine juridique ;
- Réaliser des études juridiques ponctuelles ;
- Contrôler des actes et des décisions ;
- Gérer des contentieux, notamment en matière pénale ;
- Réaliser une veille juridique et la diffuser.
Veiller au suivi des conventions :
- Conseiller et/ou rédiger des conventions ;
- Organiser l'exécution juridique des conventions, de la signature à leur suivi.
Gérer les dossiers de sinistres (hors risque statutaire) :
- Conseiller la direction et les services dans la gestion des sinistres ;
- Constituer et suivre des dossiers de déclarations de sinistres auprès des compagnies d'assurances ;
- Représenter le service juridique et marchés publics lors des expertises ;
- Engager des dépenses en liaison avec le Groupement Finances ;
- Suivre des règlements ;
- Elaborer et renseigner des tableaux de bord de suivi de la sinistralité ;
- Gérer des contentieux éventuels avec les assureurs.
Coordonner la gestion des archives de l'établissement, en lien avec les archives départementales :
- Elaborer des règles de gestion ;
- Organiser et suivre des archives de l'établissement (classement, versement, destruction) ;
- Animer le réseau des référents archives des groupements.
Profil souhaité :
- Titulaire d'un Master 2 Droit public ;
- Expérience significative sur des fonctions équivalentes souhaitée ;
- Maîtrise du code de l'environnement territorial ;
- Autonomie, disponibilité, sens de l'initiative ;
- Aptitude rédactionnelle et relationnelle ;
- Aptitude au travail en équipe ;
- Savoir respecter le caractère confidentiel des informations.
Caractéristiques du poste :
- Recrutement : voie statutaire ou à défaut contractuelle ;
- Statut : filière administrative, catégorie B et A, cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux et des attachés territoriaux : grades de rédacteur territorial à attaché territorial ;
- Lieu de travail : 195 rue de Gourdonnerie à Semoy, à proximité d'Orléans ainsi que des grands axes routiers et autoroutiers ;
- Rémunération : selon la grille indiciaire et le régime indemnitaire en vigueur ;
- Temps de travail :
o 39 heures avec RTT réglementaires ; o Horaires variables, du lundi au vendredi ; - Avantages : télétravail possible après 6 mois de présence (jusqu'à 2 jours par semaine), tickets restaurant, prestations sociales.
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé, devront être adressées pour le 29 mars 2025 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi) :
Monsieur le Président du Conseil d'AdministrationService Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret
195 rue de la Gourdonnerie
45404 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX
ou par courriel à l'adresse emploi@sdis45.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.