Jursite environnement H/F

Contexte du recrutement et définition de poste :

Le ou la juriste travaillera en interaction avec de nombreux acteurs institutionnels et bénévoles.

• Assurer une veille en droit de l’environnement (via la lettre du réseau juridique de FNE, des sites spécialisés, etc.)
• Veille par consultation des actes administratifs (autorisations environnementales, mesures et sanctions administratives) et des avis divers (CNPN, avis MRAe, consultation du public…) à partager auprès des associations/fédérations adhérentes
• Traitement des alertes reçues sur l’outil Sentinelles de la nature

• Délivrer un appui juridique aux associations membres et affiliées (dans le cadre des conditions générales de prestation)
• Intervenir en prévention d’un contentieux
• Constituer et suivre les dossiers juridiques, le cas échéant avec nos avocat.e.s
• Rédiger des actes juridiques : contentieux administratif (recours gracieux, recours contentieux (annulation, plein contentieux, référé suspension, liberté)), contentieux pénal (plainte, constitution de partie civile, citation directe), contentieux civil (assignation, transaction)
• Présenter oralement la défense de la fédération et le cas échéant de nos associations devant les juges
• Aider à la rédaction des éléments statutaires (statuts, etc..)

• Organiser et animer des formations juridiques en lien avec les autres collègues et bénévoles impliqués
• Stages de citoyenneté : assurer les interventions dans le cadre de nos conventions avec les tribunaux judiciaires de TOULOUSE, ST-GAUDENS et FOIX

• Consolider les relations avec les acteurs institutionnels de l’environnement (Parquets, OFB, DREAL, DDT, etc.) de la région
• Intervenir dans des conférences sur des thèmes juridiques précis
• Communiquer vers les administrations de l’environnement (locales, régionales, nationales et communautaires)

• Préparer les notes juridiques pour les réunions de Bureau et rédaction des délibérations
• Participation aux Conseil d’administration et Bureau en tant qu’invité, avec mission de conseil
• Rédiger la partie juridique du rapport d’activités
• Suivre et mettre à jour les tableaux de suivi juridique de l’association
• Participer au réseau juridique de FNE (fédération nationale)

Profil recherché :

• Poste basé à Toulouse, avec 2 jours de télétravail par semaine
• 39h (forfait 2 RTT/mois)
• Supérieur hiérarchique – Président.e
• Salaire selon expérience – plancher minimal de 375 points (soit 2660€ brut) au titre de la convention collective de l’animation ECLAT
• Statut : contrat à durée indéterminé (CDI) avec une période d’essai de 2 ou 3 mois selon indice
• Avantages : Carte déjeuner Upcoop
• Déplacements : entre 15 et 25 déplacements (en semaine) à l’année sur le territoire de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

3 ou 4 samedi ou dimanche peuvent être mobilisés à l’année