Chargé d'appui juridique en ressources humaines Pôle CAP/Discipline/Recours (H/F)
Le poste de Chargé d'appui juridique en ressources humaines Pôle CAP/Discipline/Recours (H/F)
MISSIONS
Au sein du SARH, le pôle CAP/Discipline/Recours, composé d’un chargé d’appui juridique en Ressources humaines et d’un assistant de gestion, assure l’organisation et le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP), la campagne annuelle des avancements de grade et des promotions internes (AGPI), la discipline, les mises à disposition ainsi que les recours contre les entretiens professionnels.
Vous pilotez la gestion des procédures disciplinaires, en lien avec le chef du service : à ce titre, vous veillez à la cohérence des procédures engagées dans la collectivité, analysez les rapports et conseillez les encadrants sur les mesures à mettre en œuvre.Vous participez aux entretiens disciplinaires ainsi qu'aux entretiens managériaux complexes, et assurez la rédaction des comptes-rendus en amont et aval des entretiens. Vous préparez les dossiers soumis au conseil de discipline et en assurez le secrétariat.
Vous contrôlez les actes administratifs portant sanction à l'issue des procédures engagées.
En lien avec le chef de service, vous organisez et assurez le suivi des enquêtes administratives et en rédigez les comptes-rendus.
Vous assurez une veille juridique pour le périmètre d’intervention du service. A ce titre, vous êtes amené à réaliser des recherches juridiques complexes et à rédiger des notes synthétiques.
En binôme avec l’assistant de gestion, vous assurez les missions suivantes :- Dans le cadre de la campagne annuelle des AGPI, vous élaborez les tableaux annuels des agents promouvables, rédigez les tableaux d'avancement de grade et les listes d'aptitude. Vous coordonnez l'organisation des séances, gérez les recours précontentieux et rédigez à ce titre les courriers en réponse. Vous faites le lien avec le service juridique en cas de recours contentieux.
- Vous organisez, participez et assurez le suivi des commissions administratives et consulta-tives paritaires (CAP et CCP), et préparez les dossiers soumis à l'avis de ces commissions.
- Dans le cadre de la campagne des évaluations professionnelles, vous gérez les recours précontentieux (recours préalable, recours devant la CAP/CCP, recours gracieux) en rédigeant les courriers en réponse et faites également le lien avec le service juridique en cas de recours contentieux.
L’ensemble des missions du pôle comporte un caractère cyclique, avec des pics d’activité selon les périodes de l’année.
Activités principales- Rédaction de notes, actes juridiques, courriers, comptes-rendus, rapports d’aide à la déci-sion
- Veille juridique, recherche d’informations, analyse de documents juridiques complexes
- Mise en œuvre de procédures réglementaires et juridiques
- Conduite d’entretiens
- Conception d’outils de gestion et de suivi de l’activité, de tableaux de bord
Le profil recherché
Compétences attendues- Solides connaissances juridiques, notamment en ressources humaines et statut de la fonc-tion publique
- Maitrise des techniques de communication écrite et orale
- Capacité à rechercher, analyser et synthétiser des informations
- Maitrise des outils bureautiques et logiciels de gestion RH
- Sens de la communication et du contact, du travail en équipe et en coopération
- Savoir se montrer force de propositions
- Faire preuve de discrétion, de rigueur, d’autonomie
- Aptitude à prendre du recul et à faire preuve de maîtrise de soi face à des situations com-plexes et/ou sensibles
- De formation supérieure (Bac +2 à Bac +3), vous disposez idéalement d’une première ex-périence en droit public, affaires juridiques, ressources humaines…
- Vous êtes familiarisé avec le fonctionnement des collectivités et maîtrisez les spécificités des environnements publics (statuts, compétences…)
L'entreprise
Le Département de la Sarthe est une collectivité territoriale qui œuvre dans des domaines aussi divers que l’action sociale (personnes âgées, personnes handicapés, enfance), le développement territorial (tourisme, culture, agriculture, éducation) ou encore l’aménagement à travers la gestion des routes, des rivières, la gestion des Espaces Naturels Sensibles, le soutien à l’agriculture et le développement du numérique.2 300 agents travaillent pour le Conseil Départemental. Le budget s’élève à 748 M€ dont plus de 112 M€ d’investissements durables pour 2024.
Au sein de la Direction des Ressources Humaines, le Service Administration des Ressources Humaines (SARH) intervient en appui à la Direction dans la définition, le pilotage et la coordination des orientations stratégiques en matière de ressources humaines.Il assure au quotidien la gestion de la carrière, de la paie, du temps de travail, de la retraite, des frais de déplacement pour l’ensemble des agents de la collectivité. Le service est par ailleurs chargé de la veille juridique, de l’organisation des commissions administratives paritaires (CAP) et des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), des avancements de grade et promotions internes et du pilotage des procédures disciplinaires.
À savoir
Nombre de poste : 1 - Niveau d'études : bac+2Référence : 12258448