Agent chargé des droits à conduire (H/F)
Le poste de Agent chargé des droits à conduire (H/F)
38H Travail en journée
Vos activités principales :
- volet Sanction :
- suspension administrative des PC, arrêté pour l'éthylotest anti-démarrage (saisie ODAC, notification) et procédure contradictoire
- saisine des décisions judiciaires pour le département (2 juridictions)
- traitement des invalidations
- inscription au FPR
- volet Médical :
- préparation, réception et traitement des avis médicaux liés aux infractions (2 commissions : Brest/Quimper et cabinets libéraux pour la vitesse)
- instruction des signalements pour le département (R221-14 du code de la route)
- traitement des demandes par mail dans BALF (CERT PC, tribunaux, ..) et des usagers sur application Astuce
- traitement sur demande des réquisitions des forces de l'ordre pour PC, SIV et CNI/passeport
- accueil téléphonique (médecins, forces de l'ordre, tribunal, CERT, usagers ...)
- archives : demandes de recherches de la part des CERT PC, SIV, CNI/passeport et BNDC - participation aux opérations périodiques de destruction
- Polyvalence sur les missions (congés)
- respect des délais d'instruction (code de la route)
- accueil des usagers (téléphonique, en ligne et physique)
- le télétravail est possible après la phase d'assimilation des process et contenus réglementaires
- Activités du service
Le pôle réglementation générale est en charge de l'accueil général en sous-préfecture, des fonctions uniques départementales des Droits à conduire (médical-sanction) et des Professions réglementées et du greffe des associations loi 1901 (arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix).
- Composition et effectifs du service
- chef de pôle catégorie A
- section "Accueil général - Droits à conduire" : 2 de catégorie B et 5,6 de catégorie C
- section "Associations - Professions réglementées" : 1 de catégorie B et 4,4 de catégorie C
- Liaisons hiérarchiques
- Liaisons fonctionnelles
Interne : section "Professions réglementées", préfecture de Quimper (direction des sécurités, SGCD, référent fraude), ministères, CERT (Tours PC, Nantes EPE, Quimper CNI-Passeport), police et gendarmerie, DDTM
Externe : usagers, entreprises, médecins agréés et tribunal
Le profil recherché
Expérience souhaitée : Débutant accepté
Avantages
Autre
À savoir
Nombre de poste : 1 - Expérience : 0 - 2 ans (débutant)Référence : 12437595